Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04119_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de constructions existantes () ". 5.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00883_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - le jury aurait dû prendre en compte l'évaluation de la tutrice de son stage en entreprise pour noter cette épreuve, pour arrêter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00543_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par ailleurs, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'apprécier s'il y a lieu l'existence d'une continuité au regard de l'urbanisation existant sur le territoire d'autres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01731_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En premier lieu, en précisant au point 8 qu’il ressortait des pièces du dossier que la promesse de vente ne dissimule aucunement la servitude existant au bénéfice de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21159_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Le 20 mai 2019, le maire de Sainte-Croix-Volvestre a délivré au nom de l'Etat un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable cette opération.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01899_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle soutient que : - l'inaptitude physique d'origine non professionnelle de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02472_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
existants, mais également en continuité avec les " groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02505_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
datées et non circonstanciées, ne permettent pas de démontrer la réalité des mauvais traitements qu'il soutient avoir subis en Bulgarie.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04984_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
d'un manquement exceptionnellement grave à ses obligations professionnelles et non sur l'existence de poursuites pénales.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04988_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
d'un manquement exceptionnellement grave à ses obligations professionnelles et non sur l'existence de poursuites pénales.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05011_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
d'un manquement exceptionnellement grave à ses obligations professionnelles et non sur l'existence de poursuites pénales.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00133_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
existants, mais également en continuité avec les " groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03720_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
soit 8,1/3% ; toutefois, et cela résulte explicitement de la doctrine administrative l'objet du texte est uniquement de s'assurer que les intérêts sont compris dans le revenu imposable du créancier et non
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL24276_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
agissant au nom de la commune est définitif () ". 4.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00646_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants. ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04727_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par suite, les travaux projetés ne portent pas atteinte au gros œuvre en impliquant la démolition partielle de la construction existante.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02838_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
collectif conclu sur le fondement de l’article L. 1233-24-1 sont susceptibles d’entraîner l’illégalité de l’acte validant cet accord s’ils sont de nature à entacher ce dernier de nullité, le moyen tiré, non
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00694_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par ailleurs, les plans de masse de l'état existant et de l'état futur permettent d'identifier que l'accès à l'opération projetée sera réalisé par l'accès déjà existant et qu'aucun nouvel accès ne sera
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00955_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par suite, et alors que le requérant en se bornant à faire état du conflit existant en Afghanistan et de son parcours migratoire n'établit pas l'existence de circonstance particulière susceptible de déroger
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04510_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
préalable portant sur l'abri de jardin ; le maire de la commune du Muy ne pouvait statuer sur sa demande alors que son dossier de déclaration préalable était incomplet ; - l'abri de jardin était existant
Source officiellePage 10 sur 1806