Sur la régularité du jugement : En premier lieu, pour rejeter les conclusions de Mme A... tendant à l’annulation des décisions refusant de réviser le décompte de son temps de travail pendant l’année

B n'a effectué aucune heure supplémentaire non rémunérée au-delà du temps de travail annuel accompli conformément aux articles 4 et 5 du décret du 31 décembre 2001 ; - dès lors que les dispositions

des travaux d'exploitation dans les locaux d'habitation situés sur les biens repris ".

son poste de travail.

de travail de l'intéressé ainsi que la décision de la ministre du travail du 25 juin 2019 rejetant son recours hiérarchique.

B aux travaux effectués en qualité de sous-traitant pour le compte de la Société Arena Park France, son client principal, et repris la taxe auto-liquidée sur les factures.

En appel, l'EHPAD, qui ne se prévaut pas de l'intérêt du service, fait valoir néanmoins que sa décision était justifiée en ce que Mme A n'a pas repris le travail à l'issue de son congé annuel pris après

D... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté non daté, notifié le 15 avril 2021, par lequel le président du conseil départemental du Var a prononcé son exclusion temporaire de

du calendrier des travaux dès lors qu'aucun ordre de service de reprise des travaux n'est intervenu après l'ajournement des travaux et, à titre subsidiaire, les pénalités auxquelles elle a été condamnée

Huit ans après cet accident, Mme E, se plaignant de douleurs du membre supérieur droit avec gonflement de la main droite, a présenté divers certificats médicaux pour des soins qu'elle estime liés à son

De retour de congé le 25 mars 2017, Mme B a constaté que son nom ne figurait pas sur les plannings de travail et a été renvoyée à son domicile par ses supérieurs hiérarchiques en raison de cette inaptitude

2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL21869, Mme B A, représentée par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2020 ; 2°) d'annuler

; que l'instance enregistrée sous le n° 2202754 devant le tribunal administratif, fondée sur l'article L. 521-3 du code de justice administrative, ne porte que sur les travaux que la SAUR s'était engagée

dépenses de travaux déductibles et non déductibles, comme la création de mezzanines au dernier étage ou celle d'un logement dans un ancien garage, a été effectuée ; les travaux en litige sont des travaux

de congés payés et vingt-quatre jours de réduction de temps de travail non pris depuis la fermeture de son service en mai 2019.

relatifs à l'escalier ne représentent que 10 % du montant total des travaux réalisés, n'ont pas affecté le gros œuvre et sont détachables de la totalité des autres travaux réalisés, et enfin que ces autres

Après avoir sollicité, le 2 décembre 2016, une reprise de ses fonctions, le comité médical départemental de Gironde a émis, le 19 janvier 2017, un avis favorable à une reprise du travail à temps complet

A et l'invitant "à prendre toutes dispositions et () corrections nécessaires pour lui permettre de continuer son activité professionnelle dans des conditions préservant son état de santé" lors de la reprise

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-1 du code du travail sont d'ordre public et non celles de l'article L. 1224-2 ; - aucune règle n'imposait qu'il soit expressément dérogé aux dispositions de l'article L. 1224-2 du code du travail