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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00220_20220524
24 mai 2022
le non-lieu à statuer sur les requêtes présentées par M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01439_20230919
19 septembre 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration, - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020, - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, - le code de justice administrative.
2ème chambre
DCA_22PA03294_20231122
22 novembre 2023
Par une ordonnance du 2 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 19 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
M K, son compagnon, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de leur fille F, et M.
3ème chambre
DCA_22PA00554_20220506
6 mai 2022
La nullité doit être prononcée par le juge, à moins que les parties ne la constatent d'un commun accord. / () ". 6.
DCA_22PA00561_20220506
DCA_23BX03193_20241223
23 décembre 2024
Par une ordonnance du 16 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02614_20250707
7 juillet 2025
Une ordonnance du 3 janvier 2025 a fixé la clôture de l'instruction au 30 janvier 2025.
DCA_22DA01327_20221124
24 novembre 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance
DCA_20TL21958_20221213
13 décembre 2022
Par une ordonnance en date du 20 mai 2022, la date de clôture de l'instruction de l'affaire a été fixée au 30 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_20PA00652_20220419
19 avril 2022
Par une ordonnance du 28 septembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 octobre 2021 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24PA03347_20260325
25 mars 2026
Par une ordonnance du 7 janvier 2026, la clôture d’instruction a été fixée au 23 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_23NT00878_20250110
10 janvier 2025
Une ordonnance d'expropriation a été rendue le 23 février 2009. A la demande de M. et Mme A et B C et de leur fils, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00546_20241212
12 décembre 2024
Par ordonnance du 6 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 30 septembre 2024 à 12h00.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02082_20220413
13 avril 2022
H n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations et cette circonstance ne ressort pas non plus des pièces du dossier.
DCA_20TL23840_20230404
4 avril 2023
Par une ordonnance du 17 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 7 mars 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23BX00905_20230802
2 août 2023
Par voie de conséquence, les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens doivent être rejetées.
DCA_20TL02310_20221018
18 octobre 2022
Il résulte de l'instruction qu'au cours de la nuit du 22 février 2014, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00252_20230425
25 avril 2023
Par une ordonnance n° 2201550 du 25 janvier 2023, le président du tribunal administratif de la Guyane a, en application des dispositions combinées des articles L. 1235-7-1 du code du travail et R. 351-
DCA_20BX01353_20220607
7 juin 2022
La mission Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) a été assurée par la ville de Limoges elle-même qui a, par ailleurs, confié le contrôle technique des travaux à la société Veritas.
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