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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03353_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
la demande de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02175_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 novembre 2023 et le 26 mai 2025, la commune d’Andeville, représentée par Me Juffroy, demande à la cour :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01150_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
le rapporteur désigné à cette fin, accomplissent toutes diligences qu'ils jugent utiles pour assurer l'exécution de la décision juridictionnelle qui fait l'objet de la demande. / Lorsque le président estime
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00713_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un jugement n° 2206286 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, M. D C et M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02686_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Eu égard à l'objet de sa demande et à son contenu, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen ne pouvait qualifier d'abusive, au sens et pour l'application de l'article R.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02498_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
dans l'exploitation et que Mme E, qui est théoriquement la seule à avoir la qualité de preneur en place, n'a jamais exploité personnellement les terres objet de la demande, ce qui implique que les ordres
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01411_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B du 14 mars 2019 a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de cette demande qui, en formulant les conclusions analysées ci-dessus, a donné à l'ensemble de sa demande le caractère
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00468_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C en a demandé l'abrogation par courrier du 8 juillet 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00316_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Cette demande d'exécution a été communiquée à la préfète du Rhône par un courrier du 4 septembre 2024, qui a fait l'objet de deux rappels les 8 novembre et 18 décembre 2024, auxquels il n'a pas été répondu
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01247_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
D'une part, au regard de l'objet de la demande de Mme B, qui était susceptible d'avoir perdu son intérêt à l'issue de l'année universitaire 2022/2023, et de l'absence de tout élément au dossier de nature
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02563_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 13 avril 2022 au tribunal administratif de Pau et transmis à la cour le 18 avril 2023, la Sepanso Landes a demandé l'ouverture d'une procédure
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02304_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il a présenté le 19 juillet 2022 une demande de réexamen de sa demande d'asile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03801_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2020, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00125_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une demande, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la cour le 18 septembre 2023, M. et Mme E ont demandé à la cour de prescrire par voie juridictionnelle
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02172_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2021 et 18 février 2022, la commune de Trégastel, représentée par Me Gourvennec, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03456_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2021 et le 21 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00204_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier et 6 juin 2024, Mme B, représentée par Me Heudjetian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03531_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, le préfet de la Loire, représenté par Me Tomasi et Me Dumoulin, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02482_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de Dijon du 6 juin 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme C devant le tribunal administratif de Dijon ; 3°) de mettre à la charge de M. et Mme C la somme de 3 500 euros au titre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02012_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Mme B A, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, a demandé à la Cour, le 7 février 2022, l'ouverture d'une procédure en exécution de l'arrêt n° 19BX01742 du 6 décembre 2021.
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