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22 296 résultats pour « objet determine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02761_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

À l'issue de cette suspension, un avenant détermine, le cas échéant, les modifications du contrat apparues nécessaires ". 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02762_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

À l'issue de cette suspension, un avenant détermine, le cas échéant, les modifications du contrat apparues nécessaires ". 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02763_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

À l'issue de cette suspension, un avenant détermine, le cas échéant, les modifications du contrat apparues nécessaires ". 4.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00785_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La commune relève appel de ces deux jugements du 18 février 2021 et du 2 novembre 2021, respectivement par les requêtes n°21DA00785 et n°21DA02760, qui ont le même objet et qu'il y a lieu de joindre pour

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01689_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme, qui ne sont pas liés par les modalités existantes d'utilisation du sol, de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02902_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du fait générateur de l'impôt, elles priment sur les dispositions de l'article 13 qui ont pour objet de déterminer les bases d'imposition ; - l'application rétroactive des dispositions du 5.1 de l'article

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02903_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du fait générateur de l'impôt, elles priment sur les dispositions de l'article 13 qui ont pour objet de déterminer les bases d'imposition ; - l'application rétroactive des dispositions du 5.1 de l'article

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04719_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

destruction des espèces protégées et à la préfète de l'Aude de réexaminer le dossier en fonction de la suite donnée à cette demande ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la préfète de l'Aude de déterminer

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00417_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03708_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

le tribunal de grande instance de Lyon, saisi par la victime pour la liquidation des préjudices résultant d'une aggravation de son état de santé, subsidiairement d'ordonner une expertise ayant pour objet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02224_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par les militaires mentionnés à l’article L. 4111-2 à l’encontre d’actes relatifs à leur situation personnelle sont précédés d’un recours administratif préalable, sous réserve des exceptions tenant à l’objet

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00910_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01718_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Elle exerçait ainsi jusqu'en 2017 une activité stable et continue ayant un objet précisément déterminé, au moyen d'une équipe et de moyens spécialement dédiés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01719_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Elle exerçait ainsi jusqu'en 2017 une activité stable et continue ayant un objet précisément déterminé, au moyen d'une équipe et de moyens spécialement dédiés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01720_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Elle exerçait ainsi jusqu'en 2017 une activité stable et continue ayant un objet précisément déterminé, au moyen d'une équipe et de moyens spécialement dédiés.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03159_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La liquidation a pour objet de déterminer le montant de la dette des redevables.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01836_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

échéant, avec les centres de lutte contre le cancer et les établissements de santé privés à but non lucratif, conformément à l'article L. 6142-5 du code de la santé publique, les conventions qui ont pour objet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21626_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

B ne peut utilement invoquer lesdites stipulations précitées à l'appui de ses conclusions en annulation dirigées contre la décision lui refusant l'admission au séjour, laquelle n'a pas pour objet de déterminer

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02194_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Le 19 avril 2018, cette même commune a émis à l'encontre de la société La Brindille un nouveau titre exécutoire ayant le même objet, qui annule et remplace le titre du 14 février 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA05080_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle

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