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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06522_20240515
15 mai 2024
B relève appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que soit engagée la responsabilité de l'Etat. 3. La requête de M.
ORCA_21PA06523_20240515
ORCA_21PA06524_20240515
ORCA_21PA06527_20240515
ORCA_21PA06528_20240515
ORCA_21PA06529_20240515
C relève appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que soit engagée la responsabilité de l'Etat. 3. La requête de M.
ORCA_21PA06530_20240515
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03621_20230706
6 juillet 2023
A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01433_20230227
27 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme D... souffre d’une maladie auto-immune et qu’elle est atteinte d’une vascularité avec urticaire et hypocomplémentémie, appelée syndrome de McDuffie.
2ème chambre
DCA_21PA06438_20230301
1 mars 2023
Par la présente requête, la SA Exel Industries relève appel du jugement du 26 octobre 2021 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et intérêts
DCA_21PA06439_20230301
Par la présente requête, la SAS Sames Kremlin relève appel du jugement du 26 octobre 2021 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et intérêts
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01405_20220426
26 avril 2022
Rouen de condamner le département de l'Eure à lui verser les sommes hors taxes (HT) de 205 140,43 euros, 175 416,44 euros, 167 005,44 euros et de 206 810,39 euros au titre du solde de quatre marchés, assorties
3ème chambre
DCA_22PA02056_20230306
6 mars 2023
C relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande.
4ème chambre
DCA_18PA00331_20230731
31 juillet 2023
Dans une note séparée, à joindre à la soumission, le soumissionnaire indique les règles et normes auxquelles il s'est référé pour l'élaboration de son offre ; s'il se réfère à des normes et règles autres
DCA_21LY03520_20221124
24 novembre 2022
de l'article L. 313-11, 2 bis du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - sa situation correspond à la délivrance d'un titre de séjour " vie privée et familiale " qui lui offre
8ème chambre
DCA_23PA04880_20241021
21 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que pour refuser à M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
du 27 février 2019 qu'elle a pu se procurer mais qu'elle ne peut produire compte tenu du secret des affaires, son offre avait été classée 2ème ; la comparaison de ce fichier d'analyse des offres avec
4ème Chambre
DCA_24VE02066_20251021
21 octobre 2025
Le moyen tiré du caractère insuffisamment motivé du jugement attaqué n’est pas assorti de précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00746_20230706
Mme B relève appel du jugement du 22 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02443_20250626
26 juin 2025
Par la présente requête, Mme B relève appel du jugement du 19 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
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