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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT02056_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
celui-ci a " dit qu'en 2007, le 19 à Grand Bassam est née l'enfant Etekou Yeï Orlane Marie-Karell " et ne mentionne ainsi pas de manière complète la date de naissance de la demanderesse de visa, une ordonnance
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01364_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02543_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02392_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu * le rapport de l'expert déposé le 3 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif de Dijon ; * l'ordonnance du 17 juillet 2017 du président du tribunal administratif de Dijon, puis l'ordonnance
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02066_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03455_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par ordonnance du 25 août 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 29 septembre 2023 à 12h00.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05469_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01986_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un jugement n° 2403922/8 du 5 avril 2024, modifié par une ordonnance rectificative du 22 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un jugement n° 1806784-1807371 du 13 juillet 2021, rectifié par une ordonnance du 13 août 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné le centre hospitalier intercommunal des Portes
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00557_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un jugement du 13 juillet 2021, rectifié par une ordonnance du 13 août 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné le CHI Les Portes de l'Oise à verser à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01229_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par ordonnance du 10 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 mars 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02729_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par une ordonnance n° 2205626 du 30 septembre 2024, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Marseille a donné acte du désistement de la demande de Mme B.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00135_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une ordonnance du 1er mars 2021, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nice a transmis le dossier de la requête de M. A... au tribunal administratif de Paris.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01626_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par ordonnance du 15 juillet 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 5 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02610_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Une ordonnance du 18 juillet 2022 a fixé la clôture de l'instruction au 5 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03232_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
simplifiée unipersonnelle Chez Nous a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du 27 avril 2022, par laquelle la direction générale des finances publiques a rejeté sa demande rectificative
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01167_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
somme de 85 077 euros correspondant à la différence entre, d'une part, le montant acquitté au titre de l'acompte de janvier 2018 en vertu des nouvelles règles posées par la seconde loi de finances rectificative
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02421_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B n'entrait pas dans les conditions prévues à l'article L 62 du livre des procédures fiscales lui permettant de régulariser, par des déclarations rectificatives déposées le 17 juin 2019, donc hors délais
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02225_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A par la direction nationale de vérification des situations fiscales, le contribuable a déposé des déclarations rectificatives au titre des années 2006 à 2012.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02922_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par une ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Nice prise en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la demande a été transmise au tribunal
Source officiellePage 10 sur 44