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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA01720_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un jugement n° 2304759/8 du 14 mars 2023, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04969_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable. / 2. () Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État membre initialement désigné comme responsable parce
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00358_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Aux termes de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00902_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A devant le Tribunal administratif de Paris.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02546_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Or le projet en litige prévoit, en sa partie nord, l'édification, sur une zone humide précisément identifiée par la commune elle-même, d'une voie bitumée reliant le parc de stationnement prévu au lot n
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 2006093, le syndicat du parc naturel régional du Pilat a demandé au tribunal administratif de Lyon : - avant dire droit, d'une part, de solliciter l'avis d'un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02847_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
autorités roumaines responsables de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département de la Moselle pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01227_20230821
21 août 2023
21 août 2023
n° 603/2013 du Parlement européen et Cu conseil et le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03652_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un jugement n° 2414039 du 25 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02683_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS LMC CONSEIL a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel la maire de Paris a refusé
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01578_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A l'octroi d'un délai de départ volontaire, le préfet de police de Paris a estimé, d'une part, que le comportement de l'intéressé, qui a été signalé le 20 juin 2023 pour des faits d'usage de faux document
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04062_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un jugement n° 2316651 du 11 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01986_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04999_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02704_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02467_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un jugement n° 2507868/8 du 28 avril 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04615_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la directive n° 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03399_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B devant le Tribunal administratif de Paris. Il soutient que : - il a remis à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06151_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01474_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellePage 10 sur 1711