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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01912_20250123
23 janvier 2025
Il allègue également avoir été agressé par quatre personnes le 19 avril 2018, avoir été incarcéré le 8 juin 2021 pour sa participation à de nouvelles manifestations et avoir subi des violences au cours
3ème Chambre
DCA_23NT01503_20240607
7 juin 2024
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que l'analyse de l'ordinateur personnel de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01259_20251218
18 décembre 2025
aux biens et menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens.
DCA_23PA03189_20260224
24 février 2026
Elles doivent être réparties d’une façon convenable et leur nombre proportionné à l’effectif des personnes détenues. / Lorsqu’une cellule est occupée par plus d’une personne, un aménagement approprié de
DCA_23PA03203_20260323
23 mars 2026
DCA_23PA03205_20260511
11 mai 2026
1ère Chambre
DCA_21VE02450_20230523
23 mai 2023
détenues fait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l'établissement.
1ère chambre
DCA_23PA00987_20240627
27 juin 2024
pendant lesquelles le détenu a pu s'évader ou pendant lesquelles son incarcération a été suspendue, qu'il convient de déduire des périodes susceptibles de donner lieu à indemnisation.
DCA_23PA00988_20240627
DCA_23PA00989_20240627
DCA_23PA00995_20240627
A est incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa depuis le 6 mars 2019.
DCA_23PA00998_20240627
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04091_20230315
15 mars 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02714_20260129
29 janvier 2026
Il a été incarcéré du 9 juillet 2020 au 7 octobre 2021 au centre de détention de Casabianda.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01236_20221007
7 octobre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
DCA_22LY02560_20240201
1 février 2024
Une visite domiciliaire diligentée, le 16 novembre 2021, a en outre permis de constater l'absence d'effets personnels de M.
ORCA_26LY00714_20260422
22 avril 2026
dispositions de l’article L.251-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, eu égard aux condamnations qui ont été prononcées à son encontre pour des faits graves, et à l’incarcération
DCA_23VE01006_20241003
3 octobre 2024
B étant incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, située dans le ressort du tribunal administratif de Versailles, M.
4ème Chambre
DCA_25VE01908_20260331
31 mars 2026
A... comporte quatorze mentions entre 2002 et 2017 et que le requérant a été récemment libéré suite à une période d’incarcération s’étant étendue du 5 mars 2015 au 13 mars 2022 pour de multiples faits
DCA_23VE02820_20251209
9 décembre 2025
Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix (…) ».
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