Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme C, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l’a interdite de retour sur ledit territoire pour une durée de 5 ans.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Epoma, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, M.

Procédure devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024 sous le n° 24VE01012, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, M.

Par un jugement no 2304181 du 12 avril 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, M.

Par un jugement n° 2205755 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, M.

Par un jugement n° 2101727 du 13 août 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, M.

Par un jugement n° 2100602 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, M.

Par un jugement n° 2403950 du 6 février 2025, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, M.

Sa demande d'asile a été rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile le 11 décembre 2020.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 octobre 2024 et 17 avril 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Il y a lieu pour la cour de statuer, par la voie de l'évocation, sur les conclusions présentées par M. B devant le tribunal et devant la cour. Sur la compétence territoriale du tribunal : 5.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 décembre 2021 et 2 août 2022, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2022196/6-2 du 30 novembre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, le préfet de la Martinique demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du