Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de déclarer la commune du Vigan responsable de l'accident dont elle a été victime

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

de La Rue-Saint-Pierre (Oise) et représentant une superficie totale de 12 ha 35 a 67 ca et, d'autre part, a délivré cette même autorisation à l'EARL du Champ de l'Angle.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2021 et des mémoires enregistrés le 21 mars 2022 et le 21 septembre 2022, la commune du Landin, représentée par Me Pierre-Xavier Boyer

lequel le maire de Saint Pierre d’Oléron a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour la construction d’un magasin de bricolage ; - d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.