Par un jugement n° 2101296 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2202088 du 3 juillet 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative.

Il soutient que : - le jugement attaqué n’est pas irrégulier dès lors que le tribunal a relevé que les faits allégués étaient contredits par les pièces du dossier ; - la prescription trentenaire n’est

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur la régularité du jugement contesté : 2.

Par un jugement no 2001396 du 12 décembre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

La société Numissima Angoulême soutient que l'intégralité des pièces d'or qu'elle a acquises et revendues au cours des exercices vérifiés correspondait à des copies de pièces de monnaie démonétisées, appelées

Par un jugement n° 2201325 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1606207 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 1905791 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.