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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04701_20230321
21 mars 2023
à la présence de vendeurs à la sauvette dans le périmètre des marchés, il résulte des stipulations de la convention de délégation de service public que le nettoyage du site et la prévention de la vente
4ème chambre
DCA_24PA00034_20260108
8 janvier 2026
Les honoraires doivent correspondre à des rémunérations normales eu égard à la difficulté et à la durée des travaux et démarches, appréciés à la date à laquelle ils ont été accomplis. 4.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20221103
3 novembre 2022
en cours d'intervention et que le matériel posé, qui a provoqué une fracture, n'était pas adapté selon les chirurgiens et experts consultés ; le chef de service n'a pas été informé des conditions difficiles
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00603_20251024
24 octobre 2025
des relations anormalement conflictuelles avec son chef de service, la placardisation dont il a fait l’objet, une stagnation de sa rémunération pendant son année de stage, et l’absence de mesures préventives
3ème Chambre
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
principal, de manière effective et continue, d'une part, au sein des services d'admission de malades mentaux conventionnels et de jour, d'autre part, dans des services accueillant des malades agités et difficiles
9ème Chambre
DCA_22PA05394_20240329
29 mars 2024
n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ; - le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00531_20240521
21 mai 2024
Face aux difficultés relationnelles et professionnelles qu'il a rencontrées dans ses fonctions de chef d'unité et en raison de sa volonté de privilégier sa vie familiale et sportive, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03105_20240625
25 juin 2024
d'annuler cette ordonnance du 13 décembre 2023 ; 2°) d'ordonner l'expertise sollicitée, afin de déterminer, notamment, la conformité au marché des prestations qu'elle a effectuées, l'origine des difficultés
DCA_24MA00167_20251128
28 novembre 2025
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / (…) ». 3.
DCA_23MA00193_20231110
10 novembre 2023
et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention
2ème chambre
DCA_22TL00338_20240227
27 février 2024
Le 9 mai 2019, le médecin de prévention a émis un avis favorable à la reconnaissance d'une maladie d'origine professionnelle, faisant mention d'un " burn out " et d'un " problème réactionnel ".
DCA_21PA01545_20221104
4 novembre 2022
En deuxième lieu, s'il est constant que des difficultés relationnelles existaient au sein du service avant l'arrivée de M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00930_20231220
20 décembre 2023
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision fixant le pays de destination est illégale compte tenu des défaillances systémiques dans ce pays et des difficultés
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02177_20240110
10 janvier 2024
B met en avant les difficultés auxquelles il serait confronté pour entretenir une relation avec sa fille du fait du comportement de la mère de l'enfant.
4ème Chambre
DCA_22VE02496_20230321
./ En tenant compte de l'importance de l'écart entre les objectifs et les réalisations constatées au cours de la période triennale échue, des difficultés rencontrées le cas échéant par la commune et des
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01711_20240513
13 mai 2024
. / L'autorité territoriale procède à cette affectation après avis du service de médecine professionnelle et de prévention, dans l'hypothèse où l'état de ce fonctionnaire n'a pas rendu nécessaire l'octroi
5ème chambre
DCA_23NT00339_20241217
17 décembre 2024
De même, lorsque le requérant choisit de hiérarchiser, avant l'expiration du délai de recours, les prétentions qu'il soumet au juge de l'excès de pouvoir en fonction de la cause juridique sur laquelle
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00424_20230110
10 janvier 2023
de pouvoir et une discrimination à son encontre en raison de son état de santé ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation des faits et d’une erreur de droit dans la mesure où les difficultés
DCA_22TL21375_20240530
30 mai 2024
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure, en l'absence de nouvel examen par le médecin de prévention avant sa radiation des cadres ; - il est entaché d'erreur de droit
DCA_20VE01193_20231121
21 novembre 2023
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. " 3.
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