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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de Lille d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2019 par lequel le maire d'Hénin-Beaumont a refusé de délivrer à la société Generali Vie un permis de construire un entrepôt logistique de stockage au lieu-dit
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DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
S'agissant de la vallée de la Cologne, le photomontage 23 cité par la préfète est pris à 2 295 mètres de l'éolienne la plus proche.
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DCA_21DA00394_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Chloé Guilbeau, représentant la SCI Les gîtes des ânes. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21DA01850_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Stéphanie Encinas représentant la société Auchan supermarché, de Me Marion Canal représentant la SNC Lidl et de Me Chloé Guilbaud
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DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) n'ont pas été régulièrement convoqués ; - l'article L. 752-21 du code de commerce a été méconnu, la société pétitionnaire n'ayant pas suffisamment pris
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DCA_20DA01435_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lucien Deleye, représentant la commune de Neufchâtel-Hardelot, de Me Pierre Etienne Bodart, représentant la SARL Résidence de la
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DCA_20DA01442_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lucien Deleye, représentant la commune de Neufchâtel-Hardelot, de Me Pierre Etienne Bodart, représentant la SARL Résidence de la
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DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une délibération du 3 mars 2020, le conseil municipal de Conches-en-Ouche a approuvé son plan local d'urbanisme.
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DCA_20DA01562_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Bertrand Courrech, représentant la société Olibé. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21DA02634_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elodie Simon et Me Karim Tarantino, représentant , la société Lubrizol France.
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DCA_23DA01481_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Benoît Le Velly, représentant la commune d'Etretat. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité en raison d'une clôture d'instruction irrégulière et de l'absence de prise en compte d'un mémoire produit le 9 juin 2021 ; - la délibération
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DCA_20DA01199_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Laetitia Santoni, représentant la société Territoires 62.
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DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Après un jugement avant dire droit du 25 juin 2019, par un jugement n°1700941 du 9 juin 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
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DCA_23DA01357_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En troisième lieu, le projet est bordé au sud par une voie dont, ainsi qu'il a été dit, il n'est pas établi qu'elle ne soit pas ouverte à la circulation publique.
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DCA_23DA00331_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 18.
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DCA_21LY02579_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C au cours de l'enquête portaient sur la pertinence du découpage retenu en lien avec l'usage effectif des terrains et la prise en compte des propriétaires différents.
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DCA_22DA02122_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Une note en délibéré présentée par Me François Versini-Campinchi a été enregistrée le 26 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22DA02477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B ne saurait se prévaloir d'une promesse de la commune à son égard puisque seule la métropole Rouen Normandie aurait pris un tel engagement. M.
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DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de M. C E pour la Société Sartel 1 et M.
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