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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02150_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02151_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02152_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02153_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02154_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02155_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02191_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances prises
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01813_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_26PA00049_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels il a été pris.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01019_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il justifie d'une inscription au dispositif PRIC " compétences, métiers, avenir " au sein du centre de formation d'apprentis de la Chambre de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France du 22 juin 2020 au
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00501_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
sera fait droit à sa demande dans le respect des conditions minimales de formation fixées par la directive citée ou à tout le moins après appréciation du fait qu'il a acquis les connaissances et qualifications
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00902_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il en a déduit que la qualification de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02631_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01421_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Sur l'application de la loi fiscale : En ce qui concerne la qualification d'établissement industriel : 3.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02922_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A soutient qu'il a été privé d'une garantie au motif que c'est l'officier de sécurité qui a pris la décision de retrait de l'habilitation " secret défense ", alors qu'une telle décision ressortit à l'autorité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00692_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : 2. M.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00297_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
en qualité de salarié au regard du caractère complaisant du recrutement, établi notamment par l'inadéquation entre le poste proposé et le profil du demandeur, qui ne justifie ni d'une quelconque qualification
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00310_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que : - eu égard aux compétences qu'il a acquises, en raison de sa grande expérience, dans le domaine des lubrifiants spéciaux, son directeur général, qui a pris une part active dans la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01370_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le 28 février 2022, elle a déposé une demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en raison de son état de santé.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20746_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En outre, elle soutient que Mme B a acquis, par son expérience en la matière, une qualification justifiant son embauche.
Source officiellePage 10 sur 409