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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT00964_20221028
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) a demandé au tribunal administratif de Caen de réviser le montant du décompte général et définitif
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04326_20220407
7 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et E D C ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision par laquelle le maire de Sarniguet a implicitement
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02497_20260121
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
Juge des référés
ORCA_24NC01691_20241003
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
ORCA_24NC01943_20241011
11 octobre 2024
4ème chambre
DCA_25NT01084_20260327
27 mars 2026
La commune a ensuite lancé une procédure d’appel « à idées » afin de trouver une solution de reconversion du site de l’ancien camping.
ORCA_25PA00532_20260130
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...
4ème Chambre
DCA_20VE00015_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Calequisse, M. D B et M.
DCA_24NT00834_20250328
28 mars 2025
DCA_23NT00509_20240119
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a
DCA_23NT03670_20241129
29 novembre 2024
DCA_24VE01470_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_21PA02440_20220617
17 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société calédonienne de connectivité internationale (SCCI) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'annuler le
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00813_20240419
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes a demandé au juge des référés du tribunal
1ère chambre
DCA_23PA00208_20231207
7 décembre 2023
9ème Chambre
DCA_22PA01926_20221223
23 décembre 2022
Juge unique
DCA_24NT00807_20240418
18 avril 2024
la somme de 308 131,42 euros ; * à titre subsidiaire, d'ordonner la consignation de la somme de 308 131,42 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans l'attente de l'issue de la procédure
ORCA_26TL00530_20260416
16 avril 2026
DCA_23BX00069_20250626
26 juin 2025
est dans ce cas recevable à intervenir dans la procédure d'appel ou, si elle n'a été ni présente ni représentée devant la juridiction d'appel, à former tierce-opposition contre l'arrêt rendu par celle-ci
DCA_25MA02932_20260209
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
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