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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25VE01719_20251218
18 décembre 2025
La circonstance qu’un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l’instruction pour une durée supérieure au délai mentionné au point 3 ou postérieurement
8ème chambre
DCA_22PA01806_20230320
20 mars 2023
La société Salmon soutient que suite à l'exécution des travaux de prolongement de la ligne T4 du tramway, la fermeture régulière et prolongée de la partie du boulevard de la République, où se situent ses
5ème chambre
DCA_21VE02202_20220407
7 avril 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00419_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) des vignobles de la baronne B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00279_20251106
6 novembre 2025
D... ont demandé au tribunal administratif d’Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01728_20230209
9 février 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02017_20250623
23 juin 2025
D a exercé, à l'encontre de la décision du 2 octobre 2020 constituant la 6ème prolongation dudit congé de longue durée, en tant que celle-ci ne reconnaissait pas l'imputabilité de sa maladie au service
2ème chambre
DCA_23TL01491_20240924
24 septembre 2024
Par une ordonnance en date du 17 juin 2024, la clôture immédiate de l'instruction a été prononcée. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21TL20638_20230411
11 avril 2023
Par deux décisions du 25 avril 2018, le centre hospitalier universitaire de Toulouse a, d'une part, prolongé le congé de longue durée de l'intéressée jusqu'au 25 juin 2018 et, d'autre part, prononcé sa
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02440_20220630
30 juin 2022
de mise à la retraite, et il appartenait au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer sur ce point.
DCA_23TL01216_20250218
18 février 2025
juillet 2021 par laquelle cette même autorité l'a placée en congé de maladie ordinaire pour la période du 12 juin au 8 août 2021 et la décision du 7 septembre 2021 par laquelle cette même autorité a prononcé
DCA_24TL00944_20260217
17 février 2026
Une note en délibéré présentée pour M. A... a été enregistrée le 5 février 2026 et n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21TL01332_20230328
28 mars 2023
Pour prononcer une sanction du premier groupe à l'encontre de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02214_20250711
11 juillet 2025
Ceux qui n'ont pas été reconnus aptes à être titularisés ou qui n'ont pas été autorisés à bénéficier d'une prolongation de formation sont soit licenciés, s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de
6ème Chambre
DCA_22PA04190_20240709
9 juillet 2024
Le 2 juin 2021, cette institution s'est prononcée en faveur de son intégration.
4ème Chambre
DCA_21VE02007_20220510
10 mai 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer, en application des dispositions précitées, l'admission provisoire de M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
DCA_25NC00529_20260430
30 avril 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01439_20241002
2 octobre 2024
Le 25 septembre suivant, son médecin traitant a prolongé son arrêt de travail jusqu'au 25 octobre 2020.
DCA_23DA01442_20241002
Le 25 septembre suivant, son médecin traitant a prolongé son arrêt jusqu'au 25 octobre 2020.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03751_20221108
8 novembre 2022
D une prolongation supplémentaire jusqu'au 1er juillet 2012. Par un troisième arrêté du 13 juin 2012, le ministre a accordé à M.
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