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975 résultats pour « révocation non demandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01989_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A tant devant la cour que devant le tribunal administratif de Nice. 8.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00078_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Elle soutient que : - la demande présentée devant le tribunal administratif est irrecevable en l'absence de liaison du contentieux dès lors que le courrier du 19 mai 2023 a pour seul objet de l'informer

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00450_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 février 2020, le 23 octobre 2020 et le 30 mars 2022, Mme A, représentée par Me de Sermet, demande à la cour, dans le dernier

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00186_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Dans ces conditions, la circonstance que la demande de congé de longue maladie de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00891_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un jugement no 2101254 du 9 mars 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02475_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la directrice du centre hospitalier intercommunal (CHI) de Compiègne-Noyon a prononcé sa révocation

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01649_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B, représenté par Me Lacoeuilhe, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 1802304 du 28 janvier 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision de révocation du 24 janvier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20841_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

A B, représenté par Me Leturcq de la SELARL Noûs Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 ; 2°) de condamner la commune de Pertuis à lui verser la somme de 129 832

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00430_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Ola Energy Réunion, représentée par Me Chicha, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02989_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A G a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 avril 2019 par lequel la maire de Lille a prononcé à son encontre la sanction de la révocation, d'autre part, d'enjoindre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03999_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il soutient que l'arrêté prononçant sa révocation a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors qu'il n'a pas été régulièrement convoqué devant le conseil de discipline, que cette convocation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00407_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00948_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Toulon, notamment, d’annuler l’arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice prononçant la sanction de révocation à son encontre.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04777_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

La sanction de révocation prononcée à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03204_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B C a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision implicite rejetant sa demande préalable indemnitaire formée le 10 octobre 2018 et de condamner l'État à lui verser la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21112_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier, représenté par Me Mercadié, demande à la cour :

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02836_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

D ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. D devant le tribunal ainsi que son appel incident ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00247_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 février 2022, le 8 novembre 2023, et le 4 mars 2024, Mme B, représentée par Me Petit, avocate, demande à la cour, dans le dernier

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01615_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA03975_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B D a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 15 octobre 2018 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé à son égard la sanction de révocation.

Source officielle

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