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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01989_20231110
10 novembre 2023
A tant devant la cour que devant le tribunal administratif de Nice. 8.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00078_20250521
21 mai 2025
Elle soutient que : - la demande présentée devant le tribunal administratif est irrecevable en l'absence de liaison du contentieux dès lors que le courrier du 19 mai 2023 a pour seul objet de l'informer
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00450_20221019
19 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 février 2020, le 23 octobre 2020 et le 30 mars 2022, Mme A, représentée par Me de Sermet, demande à la cour, dans le dernier
DCA_23DA00186_20231121
21 novembre 2023
Dans ces conditions, la circonstance que la demande de congé de longue maladie de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00891_20250625
25 juin 2025
Par un jugement no 2101254 du 9 mars 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, M.
DCA_24DA02475_20260211
11 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la directrice du centre hospitalier intercommunal (CHI) de Compiègne-Noyon a prononcé sa révocation
5ème Chambre
DCA_21PA01649_20220930
30 septembre 2022
B, représenté par Me Lacoeuilhe, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 1802304 du 28 janvier 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision de révocation du 24 janvier
2ème chambre
DCA_22TL20841_20240530
30 mai 2024
A B, représenté par Me Leturcq de la SELARL Noûs Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 ; 2°) de condamner la commune de Pertuis à lui verser la somme de 129 832
DCA_23BX00430_20250206
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Ola Energy Réunion, représentée par Me Chicha, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_21DA02989_20221124
24 novembre 2022
A G a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 avril 2019 par lequel la maire de Lille a prononcé à son encontre la sanction de la révocation, d'autre part, d'enjoindre
7ème chambre
DCA_23PA03999_20241017
17 octobre 2024
Il soutient que l'arrêté prononçant sa révocation a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors qu'il n'a pas été régulièrement convoqué devant le conseil de discipline, que cette convocation
DCA_22DA00407_20230105
5 janvier 2023
B demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.
Juge des référés
ORCA_25MA00948_20251001
1 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon, notamment, d’annuler l’arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice prononçant la sanction de révocation à son encontre.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04777_20220407
7 avril 2022
La sanction de révocation prononcée à l'encontre de M.
6ème chambre
DCA_21NT03204_20221025
25 octobre 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision implicite rejetant sa demande préalable indemnitaire formée le 10 octobre 2018 et de condamner l'État à lui verser la
1ère chambre
DCA_22TL21112_20240314
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier, représenté par Me Mercadié, demande à la cour :
DCA_21DA02836_20221213
13 décembre 2022
D ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. D devant le tribunal ainsi que son appel incident ; 3°) de mettre à la charge de M.
4ème Chambre
DCA_22VE00247_20240507
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 février 2022, le 8 novembre 2023, et le 4 mars 2024, Mme B, représentée par Me Petit, avocate, demande à la cour, dans le dernier
5ème chambre
DCA_24VE01615_20260205
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2024, M.
4ème chambre
DCA_20PA03975_20220630
30 juin 2022
B D a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 15 octobre 2018 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé à son égard la sanction de révocation.
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