Par un jugement n° 2600349 du 23 janvier 2026, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a admis la requérante à l’aide juridictionnelle provisoire, a annulé la décision

Aux termes de l'article R. 142-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le ministère chargé des affaires étrangères et le ministre chargé de l'immigration sont autorisés

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Segretain, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un jugement n° 2503513 du 10 avril 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2600499 du 27 février 2026, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

sauf réouverture de l'instruction. ".

Le rapport de M. Wallerich a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Par une lettre en date du 20 mai 2025, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d’ici au 31 décembre 2025, et que l’instruction était

Si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un moyen est de nature, en l'état de l'instruction

Aux termes de l'article R. 611-8-1 du même code : " Le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction peut demander à l'une des parties de reprendre, dans

Aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire.

Par ordonnance du 2 avril 2024, la clôture d'instruction de l’affaire a été fixée au 16 mai 2024. M.

Par un jugement n° 2305166 du 12 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Article 3 : L'affaire est renvoyée, dans la mesure indiquée à l'article 2, devant le tribunal administratif de Grenoble.

/Lorsque l'affaire est jugée par un magistrat statuant seul, la minute du jugement est signée par ce magistrat et par le greffier d'audience ". 3.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Guner pour M. B.

L'instruction de l'affaire a été clôturée en dernier lieu à la date du 31 mars 2022.

L'instruction de l'affaire a été clôturée en dernier lieu à la date du 31 mars 2022.

L'instruction de l'affaire a été clôturée en dernier lieu à la date du 31 mars 2022.