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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02422_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02423_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02424_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02425_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02427_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02428_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02351_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : () 4° A la cessation d'activité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00883_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, salarié de la société Le Bélier, annulé l'avis médical d'inaptitude pour danger immédiat le concernant émis le 30 mars 2016 par le médecin du travail et les recommandations faites par courriers des
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02034_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A pour motif disciplinaire et un refus lui a été opposé le 2 juin 2016.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02503_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il est constant que cet entretien a eu lieu mais, alors qu'il était reçu en entretien le même jour que le salarié protégé, le représentant de l'employeur a fait connaître à l'inspecteur du travail qu'à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01372_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
avancés par le salarié.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00979_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / () / 4° A la cessation d'activité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02445_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
présenter sa candidature à un poste ouvert par la voie du recrutement externe ; ainsi, l'article 24 du décret du 31 décembre 2003 dispose seulement que les postes vacants peuvent être pourvus par mutation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00773_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A, salariée de la société Public Imprim SAS et titulaire du mandat de conseillère du salarié depuis 2018, demande l'annulation du jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04123_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01275_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En ce qui concerne la légalité interne de l'arrêté : S'agissant de la décision de refus de titre de séjour : 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01835_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A et qu'ils n'ont pas été en mesure de solliciter la communication des documents reçus dans ce cadre.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02390_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02393_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02395_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.
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