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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL03611_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
solde de l'encours de la dette visés au 2° de l'article L. 5211-25-1, cette répartition est fixée par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01816_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04884_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par ailleurs, le plan de masse repère les accès piétons et véhicules.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04887_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par ailleurs, le plan de masse repère les accès piétons et véhicules.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00709_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la décision du 16 janvier 2019 a été signée par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02290_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A... a formé un recours gracieux contre cette décision le 20 mai 2021, réceptionné le 26 mai 2021, et qui a été laissé sans réponse.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01658_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le droit au report des congés annuels non exercés pour ce motif n'est toutefois pas illimité dans le temps.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02705_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En conséquence, l'imposition de la plus-value sur bien non amortissable qui s'élevait à 527 791 euros, a été reportée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02044_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier que le proviseur et trois autres professeurs ont exprimé leur souffrance au travail et désigné nommément Mme A comme responsable de cette situation.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03313_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A a été déclaré en fuite et que le délai d'exécution de la décision de transfert est reporté jusqu'au 30 mars 2023. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00995_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En dixième lieu, il ressort des pièces du dossier, ainsi que le soutient M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04283_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il ressort des pièces du dossier de première instance que, dans un mémoire complémentaire présenté le 4 juillet 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22062_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B n'a pas formé de recours contentieux en première instance et a directement saisi la cour administrative d'appel de Toulouse d'une requête dont il ne ressort pas qu'elle relève d'une compétence de premier
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00621_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A l'issue d'un contrôle sur pièces, le service a remis en cause, selon la procédure contradictoire, les déficits antérieurs imputables reportés par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00407_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il ressort des termes de l'arrêté du 22 novembre 2019, que pour prononcer la révocation de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02753_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Un tel report n'est possible qu'une seule fois. ". 6. Il ressort du procès-verbal de la réunion du conseil de discipline du 29 novembre 2016 que, la veille de cette réunion, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00064_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il ressort du rapport établi par la supérieure hiérarchique de Mme C le 13 décembre 2019 qu'à compter du 10 septembre 2019, plusieurs altercations ont éclaté entre Mme C et l'une de ses collègues, et Mme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01087_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 5.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00773_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En outre, il ressort de la réponse de l'AESA publiée le 11 septembre 2018 sur son site internet que cette agence considère qu'aucune mise en place durant un temps de service de vol ne doit être prise en
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02306_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Les réclamations peuvent être présentées à compter de la réception de la réponse aux observations du contribuable mentionnée à l'article L. 57 () ". 7.
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