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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03081_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de plasma frais congelé ont été réalisées.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03741_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Le montant du préjudice dont le maître d'ouvrage est fondé à demander la réparation aux constructeurs à raison des désordres affectant l'immeuble qu'ils ont réalisé correspond aux frais qu'il doit engager
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00847_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
au titre de l'année au cours de laquelle intervient : 1° La rupture de l'engagement de location ou de l'engagement de conservation des parts mentionné aux I, IV ou VIII ; 2° Le démembrement du droit de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00572_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
le jour de la reprise effective du travail par le travailleur () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02601_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
correspond aux frais qu’il doit engager pour les travaux de réfection.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
responsabilité contractuelle des sociétés SGAD et BeMEA ne pouvait pas être engagée ; - c'est également à tort que le tribunal a refusé d'engager la responsabilité décennale des sociétés SGAD et BeMEA
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Les plans initiaux réalisés par les architectes faisaient apparaître une isolation thermique adéquate au moyen d’un isolant entourant les poutres qui n’a pas été reprise à la suite de cette modification
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01559_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
de laquelle intervient la rupture de l'engagement de location ou de l'engagement de conservation des parts mentionné aux I, IV ou VIII de cet article, n'ont ni pour objet ni pour effet de permettre à
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01986_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
des sommes engagées au titre de la mobilisation de son personnel pour la reprise des travaux à hauteur de 43 119 euros ; - elle a suffisamment justifié des surcoûts résultant de la prolongation du délai
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05131_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Luxcarta Technology a demandé au tribunal administratif de Paris à titre principal, d'ordonner à la ville de Paris la reprise
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
et non prévues par le marché, à être rémunérée, à hauteur de 105 540,80 euros HT, pour les travaux de reprise des sols qu'elle a réalisés, et de 50 484,36 euros pour les travaux de finitions murales ;
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03437_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A supposer que les intéressés n'aient pas reçu ledit courrier, la reprise du crédit d'impôt n'est au demeurant pas fondée sur la réception de ce courrier mais sur le fait que l'engagement d'achèvement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00745_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elles soutiennent que : - il existe manifestement un risque de contentieux susceptible de les opposer au maître d'ouvrage concernant, d'une part, les travaux réalisés avec bons de commande pour lesquels
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01952_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Mme A a été engagée par le rectorat de l'académie d'Amiens à compter du 1er septembre 2017, sous couvert d'un contrat à durée déterminée d'un an, pour exercer les fonctions d'agent d'une équipe mobile
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00037_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2015 à la suite de la reprise
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00038_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2015 à la suite de la reprise
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00042_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2015 à la suite de la reprise
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00051_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2015 à la suite de la reprise
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00052_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2015 à la suite de la reprise
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00061_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2015 à la suite de la reprise
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