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475 résultats pour « salarié demeuré sur les lieux de son travail jusqu'à son départ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25VE00555_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A a été interrogé sur son âge, sa nationalité, sa situation de famille, les raisons et les conditions de son départ de son pays d'origine et de son arrivée et de son séjour sur le territoire français,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00911_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D... a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de ses liens privés et familiaux en France et par le travail.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00126_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, M. B... 

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00545_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En deuxième lieu, il ne ressort ni des pièces du dossier, ni des termes de la décision contestée que la préfète de l'Aube aurait entaché sa décision d'un défaut d'examen particulier de la situation de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03853_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

En septembre 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour et la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01580_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

En troisième lieu, Mme C..., qui se borne à soutenir que le délai de trente jours qui lui a été accordé pour quitter le territoire français est trop bref pour organiser son départ, compte tenu des dispositions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02930_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Les premiers juges ont également considéré que si le requérant se prévaut de son insertion professionnelle et verse des pièces en ce sens qui démontrent qu'il a épisodiquement travaillé depuis son entrée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01730_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

et sur présentation d’un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an et renouvelable et portant la mention « salarié » (…) ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21627_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

En premier lieu, la décision prise à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02909_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

dix-huitième anniversaire, se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ", sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00890_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Contrôlé en situation irrégulière sur son lieu de travail à Chambly (Oise) le 4 avril 2024, il a fait l'objet d'une retenue pour vérification de son droit au séjour au terme de laquelle la préfète de l'Oise

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03961_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Ce rapport mentionne par ailleurs des irrégularités de pointage dans la gestion du temps de travail de l'intéressé qui, selon la présidente du conseil départemental, n'a jamais respecté son obligation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00186_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

pouvoir général de régularisation en ce qui concerne son admission au séjour en qualité de salarié.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02517_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 612-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsqu’aucun délai de départ volontaire n’a été accordé à l’étranger, l’autorité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03540_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, subsidiairement, de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01431_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01484_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par décisions du 26 mars 2024, la préfète du Rhône lui a opposé un refus, a prononcé à son encontre une mesure d'éloignement, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours pour y déférer,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02863_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024 sous le n°24NC02863, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01722_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Il ne fait valoir aucune attache familiale sur le territoire français et a admis lors de son audition que toute sa famille demeure en Algérie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04539_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

En premier lieu, M.

Source officielle

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