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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25VE00555_20250710
10 juillet 2025
A a été interrogé sur son âge, sa nationalité, sa situation de famille, les raisons et les conditions de son départ de son pays d'origine et de son arrivée et de son séjour sur le territoire français,
3ème chambre
DCA_25TL00911_20260127
27 janvier 2026
D... a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de ses liens privés et familiaux en France et par le travail.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00126_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, M. B...
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00545_20231017
17 octobre 2023
En deuxième lieu, il ne ressort ni des pièces du dossier, ni des termes de la décision contestée que la préfète de l'Aube aurait entaché sa décision d'un défaut d'examen particulier de la situation de
3ème Chambre
DCA_22NT03853_20230623
23 juin 2023
En septembre 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour et la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire ".
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01580_20260210
10 février 2026
En troisième lieu, Mme C..., qui se borne à soutenir que le délai de trente jours qui lui a été accordé pour quitter le territoire français est trop bref pour organiser son départ, compte tenu des dispositions
ORCA_24PA02930_20240925
25 septembre 2024
Les premiers juges ont également considéré que si le requérant se prévaut de son insertion professionnelle et verse des pièces en ce sens qui démontrent qu'il a épisodiquement travaillé depuis son entrée
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01730_20260415
15 avril 2026
et sur présentation d’un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an et renouvelable et portant la mention « salarié » (…) ».
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21627_20230224
24 février 2023
En premier lieu, la décision prise à l'encontre de M.
DCA_22NC02909_20241003
3 octobre 2024
dix-huitième anniversaire, se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ", sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00890_20250305
5 mars 2025
Contrôlé en situation irrégulière sur son lieu de travail à Chambly (Oise) le 4 avril 2024, il a fait l'objet d'une retenue pour vérification de son droit au séjour au terme de laquelle la préfète de l'Oise
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03961_20221115
15 novembre 2022
Ce rapport mentionne par ailleurs des irrégularités de pointage dans la gestion du temps de travail de l'intéressé qui, selon la présidente du conseil départemental, n'a jamais respecté son obligation
ORCA_25VE00186_20250515
15 mai 2025
pouvoir général de régularisation en ce qui concerne son admission au séjour en qualité de salarié.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02517_20260312
12 mars 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 612-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsqu’aucun délai de départ volontaire n’a été accordé à l’étranger, l’autorité
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03540_20220506
6 mai 2022
à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, subsidiairement, de réexaminer sa situation
ORCA_24NC01431_20240809
9 août 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée
DCA_24LY01484_20250417
17 avril 2025
Par décisions du 26 mars 2024, la préfète du Rhône lui a opposé un refus, a prononcé à son encontre une mesure d'éloignement, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours pour y déférer,
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02863_20251202
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024 sous le n°24NC02863, M.
DCA_24LY01722_20250515
Il ne fait valoir aucune attache familiale sur le territoire français et a admis lors de son audition que toute sa famille demeure en Algérie.
ORCA_24PA04539_20241218
18 décembre 2024
En premier lieu, M.
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