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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01919_20240321
21 mars 2024
Procédure d'exécution devant la cour : Par un courrier enregistré le 2 décembre 2022, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03046_20230307
7 mars 2023
du 17 mai 2022 ; 3°) de prononcer les injonctions demandées en première instance à compter de l'arrêt à rendre ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01642_20220607
7 juin 2022
Par un jugement n° 2009266 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2021, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00814_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AMG Constructions a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et majorations, des rappels
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04450_20220408
8 avril 2022
Procédure devant la Cour : I.
DCA_23MA00559_20241107
7 novembre 2024
Criado a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01338_20220824
24 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme A, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
ORCA_22MA02270_20230324
24 mars 2023
Par un jugement n° 2201418 du 13 mai 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01586_20241219
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Sarl Alpes Bâti Décor a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02665_20240111
11 janvier 2024
Par un jugement n° 2105851 du 23 février 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 août 2023, M.
9ème Chambre
DCA_25PA02531_20260430
30 avril 2026
Il soutient que : - les premiers juges ont méconnu l’office du juge de l’excès de pouvoir en n’examinant pas prioritairement les moyens qui, étant fondés, auraient été de nature à justifier le prononcé
2ème Chambre
DCA_20VE01070_20220428
28 avril 2022
Ce dernier a contesté devant le tribunal administratif de Versailles la décision du ministre de la culture du 18 juin 2018 refusant de faire droit à sa demande de revalorisation de sa rémunération et demandé
DCA_20NC02894_20240627
27 juin 2024
d'autorisation, être invoqués devant le juge saisi de cette décision. 4.
DCA_23NC02735_20241017
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme B, représentée par Me Boia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre
Juge des référés
ORCA_25MA02929_20260320
20 mars 2026
Par un jugement n° 2502200 du 23 septembre 2025 le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.
ORCA_21LY04291_20220624
24 juin 2022
26 avril 2021 ; 3°) de prononcer les injonctions demandées en première instance à compter de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre de l'article
ORCA_25MA02829_20260430
Par un jugement n° 2505211 du 23 septembre 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.
DCA_24MA03126_20260409
9 avril 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l’année 2020
1ère Chambre
DCA_21VE00523_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Général Négrier a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction, à hauteur
DCA_24MA03195_20260226
26 février 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été
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