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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01003_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En second lieu, eu égard aux motifs, adoptés au point 2 du présent arrêt et tenant à la situation personnelle du requérant, qui fondent le rejet du moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8 de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00875_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
En second lieu, M. B ne fait état d'aucune attache particulière en France.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00492_20250204
4 février 2025
4 février 2025
000 habitants, permettant ainsi l'ouverture d'une seconde officine de pharmacie. 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00365_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
ou tout document nécessaire aux contrôles. ". 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02327_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A C et de ses deux frères, en sorte que l'allégation selon laquelle cette seconde société aurait eu une capacité d'emprunt supérieure de 15 millions d'euros à celle de la première holding n'est pas établie
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02157_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En tout état de cause, l'administration établit avoir procédé à un second envoi de l'avis de vérification décalant la date de la première intervention et que cet envoi a été réceptionné par la gérante
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03090_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En second lieu, si Mme A fait état de ce que le tribunal administratif a entaché le jugement attaqué d'une erreur de droit en faisant application de dispositions du code des relations entre le public et
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02325_20250204
4 février 2025
4 février 2025
000 habitants, permettant ainsi l'ouverture d'une seconde officine de pharmacie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03418_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
En particulier, le tribunal administratif, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, n'a omis de répondre à aucun moyen.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00046_20260225
25 février 2026
25 février 2026
au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision par laquelle sa demande d’aménagement des épreuves de la session 2023 du concours de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01577_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En second lieu, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00559_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 312-18 code de justice administrative : " () / Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03560_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
prévues par un règlement opérationnel arrêté par le préfet après avis du conseil d'administration du service d'incendie et de secours. / L'organisation du commandement des opérations de secours est déterminée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00370_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un second arrêté du 19 juillet 2018, le maire de la commune de Reims ne s'est pas opposé à la seconde déclaration préalable déposée par la SARL Côté Immo visant, notamment, à créer une terrasse à l'étage
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00369_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis ou tout autre préfet territorialement compétent de réexaminer la situation de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00230_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Rejet au caniveau : volume () au moins 750 m3/hectare, débit de fuite () au moins 10 litres/seconde/hectare, sans dépasser 5 litres/seconde/rejet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00045_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
illégal du permis de construire du 22 mars 2010 à compter de la date de délivrance du second permis de construire du 25 juillet 2011.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01010_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B une expertise portant sur les infiltrations affectant le plafond du module d'exposition sud-est au second niveau du bâtiment J4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02521_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Il ne pouvait dès lors introduire un second recours contre cette décision postérieurement au 7 septembre 2023. Ainsi, en introduisant son second recours le 7 mai 2024, la demande de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02685_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Leur seconde réclamation préalable ayant été implicitement rejetée, MM.
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