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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE01715_20221223
23 décembre 2022
contentieuse antérieure : Mme C D épouse B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le préfet du Cher a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait
1ère Chambre
DCA_22VE01974_20240604
4 juin 2024
Le ministre fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
DCA_25MA02987_20251119
19 novembre 2025
Par une lettre enregistrée le 6 novembre 2025, la commune de Cogolin fait valoir qu’elle a procédé au retrait de la statue litigieuse. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00350_20220630
30 juin 2022
Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00394_20231020
20 octobre 2023
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 8 mars 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02053_20220426
26 avril 2022
Par une lettre du 21 février 2020, sa concubine a informé l'autorité préfectorale de leur séparation et a signalé qu'il avait utilisé de faux actes de naissance pour faire venir ses neveux en France au
1ère chambre
DCA_23TL02360_20250619
19 juin 2025
Par une seconde demande, Mme B a demandé à ce tribunal d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui a fait
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01293_20220609
9 juin 2022
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - aucun moyen n'est fondé.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02802_20251120
20 novembre 2025
B..., de faire application des critères prévus au 2. de cet article. 13.
DCA_22NT03387_20231114
14 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_21TL02145_20230517
17 mai 2023
A, représenté par la SELAS Anslaw avocats, a été enregistrée le 2 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DCA_23NT01130_20231013
13 octobre 2023
B G et Mme D F ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 13 septembre 2022 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique leur a fait obligation de quitter le territoire français
ORCA_25TL00548_20250703
3 juillet 2025
Si Mme D se prévaut de la présence de ses deux enfants en bas-âge sur le territoire français, et fait valoir qu'elle est, du fait de violences, séparée de son compagnon, il ne ressort pas des pièces du
DCA_24LY02705_20250723
23 juillet 2025
Par un arrêté du 14 mai 2024, le préfet de l'Isère a refusé de faire droit à sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.
ORCA_24NT03416_20250404
4 avril 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie : * leur famille est séparée depuis 14 ans ; * l'exécution du jugement du tribunal administratif de Nantes implique que les enfants du
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00639_20260409
9 avril 2026
Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé et s’en remet à ses écritures de première instance.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01120_20231219
19 décembre 2023
D sera rejetée en l'absence de faute commise ; - M.
ORCA_24TL02782_20250602
2 juin 2025
Il mentionne également les faits relatifs à la situation personnelle et administrative de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01784_20250506
6 mai 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 4 novembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 janvier 2025.
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