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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01268_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
administratif de Toulon d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le maire d'Aups a rejeté sa candidature sur un poste d'agent des finances et l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le maire d'Aups a nommé
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00606_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
D'une part, si la note de 9,3180/20 attribuée au module " formation humaine " de l'élève n'apparait pas sur l'édition du relevé de notes du semestre 3 du 4 avril 2018, cette note est toutefois mentionnée
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00665_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01920_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
obtenu la note totale de 91,17 sur 100, soit un écart de 36,5 points.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00023_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Une note en délibéré a été produite le 31 octobre 2025 par la société Enertrag Santerre IV, représentée par la Selas Cloix Mendès-Gil. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04171_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 4135-1 du code de la défense : " Les militaires sont notés au moins une fois par an. / La notation est traduite par des notes et des appréciations qui sont
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04056_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Une note en délibéré, enregistrée le 20 janvier 2026, a été présentée pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. Le 31 janvier 2024, M. C...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00787_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Or, d’une part, il ressort du dossier que la note blanche en cause a été versée au débat contradictoire et que l’association a pu présenter à ce titre des observations.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01683_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a retenu le moyen tiré de l'absence de valeur de la note blanche élaborée par les services de renseignement dès lors que la société CLM consulting n'a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05486_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
régionale de santé du Grand-Est de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale Ségur, y compris les charges énumérées dans la note
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01941_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Aux termes de l’article R. 532-1 du code de juridiction administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l’absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03558_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elle soutient que : – la procédure d’imposition est irrégulière pour méconnaissance du secret médical, dès lors, d’une part, que la vérificatrice s’est fondée sur ses notes d’honoraires pour procéder
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02464_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales : " Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00045_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
H à des missions simples. 16.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03254_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
L’article 4.3.2 du cahier des charges, relatif aux critères éliminatoires dans la notation de l’innovation, prévoit que : « Une offre recevant une note inférieure à 12 points sur le degré d’innovation
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02472_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Une note en délibéré présentée par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a été enregistrée le 27 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03585_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Une note en délibéré produite par la commune de Boujan-sur-Libron, représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, a été enregistrée le 27 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00447_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par ailleurs, les faits tels que rapportés par la directrice des opérations funéraires dans ses deux notes citées au point 5 ci-dessus, qui n’établissent ni que M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00435_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 21 novembre 2024, a été produite pour Mme C et la société Pilema. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02341_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
du rapporteur public n'ont pas été prononcées dans des conditions permettant aux parties de formuler efficacement des observations orales, pas plus que des observations écrites dans le cadre de leur note
Source officiellePage 10 sur 108