par actions simplifiée Clinique d'Occitanie.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Solfi Infrastructure, venant aux droits de la société à responsabilité limitée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Cabinel F a demandé au tribunal administratif de la Guyane de prononcer

Cette société est propriétaire d'un local commercial qu'elle loue à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) EISS, détenue par M. C D, frère de M. B D.

Les redevables placés sous le régime simplifié d'imposition prévu à l'article 302 septies A déposent au titre de chaque année ou exercice une déclaration qui détermine la taxe due au titre de la période

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D’une part, la société par actions simplifiée (SAS) Aile Conseil et Participations a demandé au tribunal administratif de Paris de

Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à la société d'économie mixte Citadis, à la société anonyme Axa France Iard, à la société par actions simplifiée Deshoulières Jeanneau architectes, à la société

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Deloret-Constant, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société civile d’exploitation

Aux termes de l’article 1655 quinquies du même code : « Pour l'application du présent code et de ses annexes, la société par actions simplifiée est assimilée à une société anonyme ». 6.

A exerce la profession libérale de psychiatre et détenait des actions d'une clinique psychiatrique, la société par actions simplifiée (SAS) Clinique du Château de Préville, acquises le 29 juin 2001.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Pierre Rénovation Tradition a demandé au tribunal administratif de Paris

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) TMG Holding a demandé au tribunal administratif de Poitiers la décharge, en droits et pénalités

B a été recruté en mars 2008 par la société par actions simplifiée Verwater France, reprise en 2018 par la société Secomoc Nord, appartenant au groupe Secomoc Maten, et a occupé en dernier lieu, les fonctions

La société par actions simplifiée (SAS) Etablissements Marchand a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge en droits, majorations et intérêts de retard, des rappels de taxe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Cannes Palace a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Aghione a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution d’une somme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Folelli a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution d’une somme

A doit être regardé comme ayant eu l'intention d'exercer une activité para-hôtelière dès l'acquisition du bien immobilier concerné.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Société commerciale de télécommunication a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer