Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Solfi Infrastructure, venant aux droits de la société à responsabilité limitée

S'agissant de l'établissement du solde du marché : 19.

Le décompte général du marché faisant apparaître un solde restant dû à l'entreprise de 14 636,38 euros TTC a été notifié à la société Gimonet par un ordre de service du 19 mars 2021.

administratif d'Amiens, à titre principal de condamner l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de l'Oise à lui verser une somme de 74 491,02 euros toutes taxes comprises au titre du solde

est le seul organisme opérateur de la solde, qu'il a en charge le contrôle et la liquidation des soldes et le traitement des trop-versés, ainsi que l'ordonnancement de la solde et le rétablissement des

La société Exonia relève appel du jugement en tant qu’il l’a condamnée à verser au SYDOM le solde du marché.

En cas de variation de ce solde d'une année civile sur l'autre, seule la différence positive entre ces deux soldes peut légalement être incluse dans le revenu imposable de l'associé, l'actionnaire ou le

En ce qui concerne le solde inexpliqué de la balance de trésorerie : 12.

Par une lettre du 20 mars 2018 la société Menuiserie Coucoureux a adressé à la commune précitée une demande de paiement du solde du marché.

par le maître d'ouvrage ; en l'espèce, outre qu'aucun mémoire en réclamation ne devait être établi par la société Sogea, celle-ci a en toute hypothèse mis en demeure le maître d'ouvrage de régler le solde

A B tendant à la reconstitution du solde de points affecté à son permis de conduire obtenu le 2 mars 2020. Par une requête déposée le 23 octobre 2023, M.

Sur les conclusions relatives à la fixation du solde du marché : 3.

Les sociétés Sun West, JB solar et Azimut 56 font appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

fixer le décompte définitif du marché résilié à la somme de 272 025,94 euros hors taxes et de condamner l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Albert Artilland au paiement du solde

groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à verser au groupement Sogea la somme de 4 417,50 euros TTC au titre du marché complémentaire de construction de l'unité d'hémodialyse et a modifié le solde

Elle soutient : - qu'elle justifie d'une créance non sérieusement contestable de 23 500,02 euros correspondant au solde de 9 804,37 euros du marché et au solde de 13 695,65 euros de la situation n°1.0939.06

à compter d'octobre 2020, au rétablissement de sa solde et au versement de sa solde pour les mois d'octobre et novembre 2020, ainsi que de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros

qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde. () ". 5.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Sun West, JB Solar et Azimut 56 ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision

Elle n’a toutefois pas été reprise dans le solde du décompte général réalisé au point 109 de l’arrêt.