Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Nérigean a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement la société civile immobilière (SCI)

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...

le 31 décembre 2022 ; - le principe du contradictoire a été méconnu dès lors que l'administration fiscale s'est abstenue de communiquer ou de produire les pièces qu'elle entendait verser aux débats

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Me Khakpour, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet de verser aux débats des extraits de l'application Thémis se rapportant à sa demande de titre

Vu les autres pièces du dossier.