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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00889_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B veuve C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00953_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00098_20220803
3 août 2022
3 août 2022
B C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 19 janvier 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00679_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 de la préfète d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00880_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du préfet d'Ille-et-Vilaine rejetant sa demande de titre de séjour et l'arrêté du 6 décembre 2021 de la même autorité portant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02182_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03691_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00029_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00939_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00342_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02610_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01693_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
DECIDE : Article 1er : La requête du préfet d'Ille-et-Vilaine est rejetée.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02521_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant rejet de sa demande de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00453_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du 7 septembre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine rejetant sa demande de titre de séjour et l'arrêté du 20 juin 2024 de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00802_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02362_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03056_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un arrêté du 19 mars 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine, constatant que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03293_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Rennes du 26 septembre 2022 et la décision du préfet d'Ille-et-Vilaine du 22 avril 2021 sont annulés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01207_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par une décision du 23 mai 2019, le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02746_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officiellePage 10 sur 165