Par un jugement n° 1925954 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la Sarl Malakoff Paris 16.

Aux termes de l'article 41.3 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, applicable au marché litigieux en vertu de l'article 2.2 du cahier des clauses administratives

Par un jugement n° 2400793 - 2401105 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Dijon, auquel la demande de la SAS BHLP a été attribuée par une ordonnance du président de la section du contentieux du

du 8 mars 2024, a constaté un non-lieu à statuer partiel à hauteur du dégrèvement de 2 209 euros prononcé en cours d’instance (article 1er) et a rejeté le surplus de sa demande (article 2).

D'une part, aux termes de l'article 6.2.6 du cahier des clauses techniques particulières du marché en litige : " Dans le cadre du marché, les Eurocodes seront prioritaires sur les fascicules du cahier

- la décision du 20 décembre 2019 n'est pas signée, de telle sorte qu'il est impossible de savoir si le rédacteur avait compétence pour rejeter sa demande ; - sa maison a été louée de janvier à mars

Par un jugement n° 1904717 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Dans le cadre d’un marché relatif à la prévention des aléas techniques de l’opération conclu avec la société Socotec France, l’OPAC du Rhône a émis, le 19 mars 2013, un bon de commande pour une mission

B est inspiré par des motifs réels propres à la bonne marche de l'administration de la communauté de communes ; - M.

Elle soutient que l'expertise des malfaçons affectant le système électrique présente une utilité dans la perspective d'un litige sur le règlement des comptes du marché.

Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par ordonnance du 22 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 mai 2022. L'ONIAM a produit un mémoire récapitulatif, enregistré le 10 mai 2022, qui n'a pas été communiqué.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août 2023 et 7 mars 2024, M.

A cette fin, le titulaire du marché chargé du service de la cantine de Joux-la-Ville facture à l'établissement la vente des produits et services commandés par les détenus.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2020, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 3 et 11 mai 2021, M.

Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces difficultés

Le macro-lot n°1 du marché de travaux, portant notamment sur le clos et couvert, a été confié au groupement constitué de la société SNB et de la société Savoie.

Un avis de vérification complémentaire lui a été adressé le 11 septembre 2018, portant sur la période du 1er mars au 31 juillet 2018.

Par ordonnance du 28 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 13 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars 2021 et 30 septembre 2021, la société Route et assainissement de l'Ile-de-France