Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenu d’une contravention de grande voirie, M.

et 690, dont elle est propriétaire au lieu-dit « Daubin-Beauvallon » à Sainte-Rose, et du refus de l’Etat d’accorder le concours de la force publique pour faire exécuter le jugement du tribunal de grande

Eiffage Rail Express (ERE) à verser aux époux C la somme de 80 879 euros et à E la somme de 254 425,88 euros en réparation des dommages résultant pour eux des travaux de construction de la ligne à grande

Il a rejeté le surplus des conclusions de l'EARL Fermes des Granges.

la somme de 282 290 euros ou à titre subsidiaire de la somme de 210 208 euros, dont il sera déduit la somme de 52 000 euros versée à la suite du jugement rendu le 1er avril 2004 par le tribunal de grande

tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 juillet 2018 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le pseudonyme dont la reprise est demandée, malgré la notoriété acquise par les grands-parents de l'intéressé, aurait été illustré de manière certaine et durable

de stockage de déchets de métaux, de déchets d'alliages de métaux, de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage exploitées par la société Normandie Autos sise au Grand

administratif d'Amiens d'annuler la décision du 4 février 2019 par laquelle le maire de Dominois lui a interdit d'occuper la hutte de chasse installée sur la parcelle cadastrée section A n°41 dite " grand

Depuis le décès de cette dernière en 2020, elle est accueillie au domicile de sa grand-mère paternelle, où réside également son père.

il a été statué par le jugement, rendu en matière de contravention de grande voirie, prononçant cette astreinte.

Elle soutient que : - à la suite de la décision prise par la SNCF de supprimer en décembre 2012 la desserte de la ville de Mulhouse par le TGV Est européen, le projet de ligne à grande vitesse (LGV) Est

La requête a été communiquée à la communauté urbaine de Grand Paris Seine et Oise et la SCI Isai qui n'ont pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.

est également à l'origine d'un préjudice d'affection, évalué à la somme de 40 000 euros chacun pour son compagnon et ses deux parents, à la somme de 20 000 euros chacun pour son frère, sa sœur et sa grand-mère

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurance Mutuelle, agissant au titre de leur subrogation dans les droits du Grand port maritime de

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies navigables de France a déféré devant le tribunal administratif de Montpellier, comme prévenu d'une contravention de grande

France ; 2°) à titre subsidiaire, de rejeter toutes les demandes, fins et prétentions formulées par le syndicat du musée des maisons comtoises, la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles du Grand

En deuxième lieu, le requérant fait valoir que son grand-père, âgé de quatre-vingt-dix ans et souffrant de problèmes physiques et psychiatriques, nécessite sa présence quotidienne.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI AGC La Grange est rejetée.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, le syndicat de copropriétaires de la résidence Le Granier, M. et Mme B, M.