C... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Par un jugement n° 2304890 du 20 mars 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 7 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Par un jugement n° 2006087 du 11 mars 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Vu : - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 16 juin 2023, le préfet de Seine-et Marne a obligé M.

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A, née B, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Marne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 de la préfète du Val-de-Marne lui refusant la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait

C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite née le 1er mars 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne

L’association Mobilité réduite du Sud Seine-et-Marne a présenté des observations en réponse à cette communication le 11 mars 2026 à 18 h 53.

Sur la recevabilité des écritures du préfet de Seine-et-Marne : 3.

commune de Saint-Junien a accordé une déclaration préalable numéro DP 08715420H0135 à la société Le Corot ayant pour objet la modification de la devanture, la suppression des stores corbeilles, le ravalement

Par des mémoires enregistrés les 22 mars 2024 et 15 janvier 2025, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot, Ravaut et Associés, conclut à titre principal à la confirmation du jugement en ce qu'il a rejeté les conclusions

La société par actions simplifiée (SAS) Immaldi et Compagnie a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision de la commission départementale des valeurs locatives de la Seine-et-Marne