A... et à la ministre des armées et des anciens combattants. Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Durup de Baleine, président, - M.

Il soutient que : - la décision en litige méconnaît le principe « non bis in idem » ; - les faits qui lui sont reprochés sont anciens et relèvent du « droit à l’oubli » ; - la décision en litige est

Enfin, il a examiné le projet au regard de l'orientation d'aménagement et de programmation " petit patrimoine et bâti ancien ". Dans ces conditions, le jugement attaqué est suffisamment motivé. 4.

n'est pas tenue de répondre à l'ensemble des griefs formulés par la requérante.

dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté

être entré sur le territoire français le 1er octobre 2009 et ne justifie pas d'une insertion sociale et professionnelle notable depuis cette date, et qu'il ne peut se prévaloir de liens suffisamment anciens

D'autre part, comme exposé aux points 8 et 10, le requérant ne justifie pas de liens suffisamment anciens et intenses avec la France et a fait l'objet en 2016 et 2018 de mesures d'éloignement.

. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans

indiqué qu'il demandait un changement de statut en sollicitant son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du même code, à raison, notamment, de l'ancienneté

B C présente des troubles anxieux et schizophréniques, résultant d'un syndrome post-traumatique en lien avec son parcours migratoire et a fait l'objet de trois internements en service psychiatrique au

La vie commune n'était donc ancienne que de quelques semaines à la date de l'arrêté. 4. Enfin, si M.

B, célibataire et sans enfant, n'établit pas disposer en France d'attaches privées et familiales intenses, stables et anciennes.

de procéder à l'éloignement d'un ressortissant étranger en situation irrégulière d'apprécier si, eu égard notamment à la durée et aux conditions de son séjour en France, ainsi qu'à la nature et à l'ancienneté

La préfète de l'Allier s'est toutefois également fondée, pour rejeter sa demande, sur le fait qu'elle ne justifie pas " d'une ancienneté de travail sur le territoire français ".

La préfète de l'Allier s'est toutefois également fondée, pour rejeter sa demande, sur le fait qu'il ne justifie pas " d'une ancienneté de travail sur le territoire français ".

/Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la

A, ni aucun élément allant à l'encontre de la rupture alléguée par l'intéressé avec ses anciennes fréquentations et susceptible de justifier un retrait en urgence de sa carte professionnelle sur le fondement

Par ailleurs, en se bornant à se prévaloir de l'ancienneté de sa présence sur le territoire national et de sa volonté d'intégration, M.

renouvellement de son titre de séjour est entachée d’erreur de droit, le préfet ayant examiné sa demande au vu des dispositions applicables à une première demande ; - elle se fonde sur des faits anciens

Par suite, dans les circonstances particulières de l'espèce, compte tenu en particulier de l'ancienneté de son séjour en France, de son intégration professionnelle et des liens familiaux dont elle dispose