La présente instance n'a pas donné lieu à dépens au sens des dispositions de l'article R. 761-1 du code de justice administrative.

la façade est et la modification du traitement paysager.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 613-3 du code de justice administrative : " Les mémoires produits après la clôture de l'instruction ne donnent pas lieu à communication, sauf réouverture de

En premier lieu, aux termes de l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales : « Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.

de forfait annuel, à l'exception de l'article L. 3121-55 et du 5° du I de l'article L. 3121-64 en cas de simple modification. / Lorsque l'accord modifie un dispositif de forfait annuel, l'acceptation

de forfait annuel, à l'exception de l'article L. 3121-55 et du 5° du I de l'article L. 3121-64 en cas de simple modification. / Lorsque l'accord modifie un dispositif de forfait annuel, l'acceptation

de forfait annuel, à l'exception de l'article L. 3121-55 et du 5° du I de l'article L. 3121-64 en cas de simple modification. / Lorsque l'accord modifie un dispositif de forfait annuel, l'acceptation

de forfait annuel, à l'exception de l'article L. 3121-55 et du 5° du I de l'article L. 3121-64 en cas de simple modification. / Lorsque l'accord modifie un dispositif de forfait annuel, l'acceptation

En premier lieu, M.

autorisé, ces modifications n'apportent toutefois pas à ce projet un bouleversement tel qu'il en changerait la nature même. 13.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur la requête n° 21LY00538 : En ce qui concerne l'exception de non-lieu à statuer : 3.

L'arrêt n° 24BX02556 du 11 juillet 2025 comporte une erreur matérielle en ce qu'il mentionne, dans les visas de la procédure devant la cour, Me Small en lieu et place de Me Sall. 3.

L'arrêt n° 23BX01164 du 17 octobre 2023 comporte une erreur matérielle en ce qu'il mentionne, à l'article 2, le préfet des Bouches-du-Rhône en lieu et place de la préfète de la Gironde. 3.

Par suite, il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle par la modification figurant dans le dispositif de la présente ordonnance.

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

En second lieu, si, en principe, les modifications apportées à la circulation générale et résultant soit de changements effectués dans l'assiette, la direction ou l'aménagement des voies publiques, soit

A n'a pas la qualité d'associé exploitant de la SCEA la Falaise et n'est donc pas soumis au contrôle des structures agricoles en raison d'un agrandissement ; - la modification sociétale de l'EARL

En premier lieu, aux termes de l'article R. 423-53 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet aurait pour effet la création ou la modification d'un accès à une voie publique dont la gestion ne relève

Il ressort des pièces du dossier que les modifications apportées au projet portent sur la modification de l'aspect de la toiture et des façades extérieures et sur l'augmentation du nombre de panneaux photovoltaïques

Cette modalité de contrôle n'a pas été modifiée en cours d'année.