pour une durée de 45 jours, renouvelable trois fois, lui a fait interdiction de sortir du département sans autorisation et l'a contraint à se présenter les mardis et jeudis au commissariat de police de Mont-Saint-Martin

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

clos ferait apparaître une variation négative supérieure à 50 % du dernier résultat d'exploitation, cet article prévoit la substitution au loyer variable d'un loyer fixe d'un montant équivalent à la moitié

travaillé en intérim à compter de juin 2020 en tant que manœuvre, et qu'il est inscrit pour l'année 2021/2022 dans une formation en apprentissage pour obtenir un certificat d'aptitude professionnelle de monteur

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () Toutefois, si la maladie provient de l'une

Ce PADD prévoit également, dans le cadre des objectifs chiffrés de modération de la consommation d'espace et de lutte contre l'étalement urbain de " diminuer de moitié la consommation de l'espace " et,

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Si la requérante, qui a indiqué, lors de son entretien en préfecture, que son époux la rejoignait une fois par mois, soutient qu'il réside en France " plus de la moitié de l'année ", peut travailler à

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

A est scolarisé au centre de formation des apprentis de Caen depuis le mois de septembre 2023 afin d'obtenir le certificat d'aptitude professionnelle spécialité " Monteur d'installations sanitaires ".

A fait valoir qu'il occupait au titre des trois années en cause, dans l'appartement de 182 mètres carrés, la moitié de la superficie pour accueillir son cabinet d'avocat, composé d'un bureau, d'une salle

A qui disposait de l'autorité parentale conjointe et du droit d'accueillir ses enfants à son domicile un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, était tenu au versement d'une pension alimentaire

B... a été assujettie à la contribution foncière en sa qualité de propriétaire de son habitation sise dans la commune du Mont-Dore.

pré-conceptionnelle à l’hôpital Trousseau, depuis 2021, antérieurement à la décision attaquée, et avoir exercé une activité professionnelle, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, en 2021, en qualité de monteur

Celui-ci conserve alors l’intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 , à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Enfin, Mme B indique dans une attestation que le père de l'enfant le voit un week-end sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

sociaux en litige, qui se situent au niveau des angles entre les murs extérieurs et les cloisons intérieures en plâtre et les plafonds des locaux, consistent en des décollements et des déformations des moitiés