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19 476 résultats pour « griefs anciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04270_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

En quatrième lieu, si Mme A soutient que le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait commis des erreurs de fait quant à l'âge auquel elle a quitté son pays d'origine et à l'ancienneté de sa résidence en France

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04780_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B justifie d'une intégration professionnelle ancienne, comme établissant que la présence en France de l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public. Dès lors, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00541_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00552_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il ressort également des pièces du dossier que l'intéressé est célibataire et sans charge de famille, et qu'il est faiblement inséré en France nonobstant l'ancienneté de son séjour, n'ayant exercé une

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01741_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il fait valoir qu'il a transféré tous ses centres d'intérêt en France où il dispose de lien amicaux et familiaux intenses et anciens. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03446_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05032_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

situation de l'intéressé, mentionne avec suffisamment de précisions les circonstances de fait sur lesquelles le préfet s'est fondé pour refuser de délivrer à M A un titre de séjour, et notamment l'ancienneté

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00041_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

./ Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00324_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

au regard de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et du fait qu'il a noué en France des liens personnels et familiaux, qui sont anciens

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03886_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que ce jugement serait entaché d'une irrégularité, faute d'être revêtu des signatures du président-rapporteur, de l'assesseur le plus ancien et de la greffière, doit être

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00883_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A soutient que le préfet de police a méconnu les dispositions légales précitées en se prévalant d'une entrée en France en 2011, le justificatif de présence sur le territoire national le plus ancien qu'il

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01275_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Par ailleurs, si le préfet de police, qui ne conteste pas l'ancienneté de la résidence régulière en France de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01739_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01943_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an () / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02152_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D’autre part, la circonstance, postérieure à la décision de la Cour nationale du droit d'asile du 30 janvier 2024 que l’intéressé aurait l’objet d’une mesure de perquisition en avril 2024 de son ancien

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00227_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

C... ne peut se prévaloir de liens suffisamment anciens, forts et caractérisés avec la France et qu’il a déjà fait l’objet d’une mesure d’éloignement à laquelle il s’est soustrait.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01468_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2023, ainsi que les bulletins de paie édités par la société Net Planète AG2, pour la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023, mentionnant une ancienneté

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02871_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

L'intéressé se prévaut du caractère ancien et isolé de ces faits et soutient qu'il a entrepris des démarches en vue de sa réinsertion.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01090_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Eu égard à la nature des faits ayant donné lieu aux condamnations dont Mme E... a fait l’objet et à leur relative ancienneté, elle ne peut être considérée comme représentant, à la date à laquelle l’arrêté

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01364_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Dans ces conditions, eu égard à la particulière ancienneté du séjour en France de M.

Source officielle

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