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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA04270_20250617
17 juin 2025
En quatrième lieu, si Mme A soutient que le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait commis des erreurs de fait quant à l'âge auquel elle a quitté son pays d'origine et à l'ancienneté de sa résidence en France
7ème chambre
DCA_24PA04780_20250703
3 juillet 2025
B justifie d'une intégration professionnelle ancienne, comme établissant que la présence en France de l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public. Dès lors, M.
1ère Chambre
DCA_23VE00541_20231017
17 octobre 2023
interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté
2ème Chambre
DCA_23VE00552_20241018
18 octobre 2024
Il ressort également des pièces du dossier que l'intéressé est célibataire et sans charge de famille, et qu'il est faiblement inséré en France nonobstant l'ancienneté de son séjour, n'ayant exercé une
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01741_20240416
16 avril 2024
Il fait valoir qu'il a transféré tous ses centres d'intérêt en France où il dispose de lien amicaux et familiaux intenses et anciens. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03446_20250306
6 mars 2025
8ème chambre
DCA_23PA05032_20240523
23 mai 2024
situation de l'intéressé, mentionne avec suffisamment de précisions les circonstances de fait sur lesquelles le préfet s'est fondé pour refuser de délivrer à M A un titre de séjour, et notamment l'ancienneté
2ème chambre
DCA_23TL00041_20240716
16 juillet 2024
./ Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
3ème chambre
DCA_23TL00324_20240130
30 janvier 2024
au regard de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et du fait qu'il a noué en France des liens personnels et familiaux, qui sont anciens
DCA_23NT03886_20240709
9 juillet 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que ce jugement serait entaché d'une irrégularité, faute d'être revêtu des signatures du président-rapporteur, de l'assesseur le plus ancien et de la greffière, doit être
5ème Chambre
DCA_23PA00883_20231020
20 octobre 2023
A soutient que le préfet de police a méconnu les dispositions légales précitées en se prévalant d'une entrée en France en 2011, le justificatif de présence sur le territoire national le plus ancien qu'il
DCA_23PA01275_20240227
27 février 2024
Par ailleurs, si le préfet de police, qui ne conteste pas l'ancienneté de la résidence régulière en France de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01739_20250410
10 avril 2025
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
DCA_24LY01943_20250430
30 avril 2025
carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an () / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté
4ème chambre
DCA_24TL02152_20251009
9 octobre 2025
D’autre part, la circonstance, postérieure à la décision de la Cour nationale du droit d'asile du 30 janvier 2024 que l’intéressé aurait l’objet d’une mesure de perquisition en avril 2024 de son ancien
DCA_24VE00227_20251113
13 novembre 2025
C... ne peut se prévaloir de liens suffisamment anciens, forts et caractérisés avec la France et qu’il a déjà fait l’objet d’une mesure d’éloignement à laquelle il s’est soustrait.
DCA_24VE01468_20260312
12 mars 2026
la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2023, ainsi que les bulletins de paie édités par la société Net Planète AG2, pour la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023, mentionnant une ancienneté
DCA_24VE02871_20250401
1 avril 2025
L'intéressé se prévaut du caractère ancien et isolé de ces faits et soutient qu'il a entrepris des démarches en vue de sa réinsertion.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01090_20251104
4 novembre 2025
Eu égard à la nature des faits ayant donné lieu aux condamnations dont Mme E... a fait l’objet et à leur relative ancienneté, elle ne peut être considérée comme représentant, à la date à laquelle l’arrêté
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01364_20260326
26 mars 2026
Dans ces conditions, eu égard à la particulière ancienneté du séjour en France de M.
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