Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

l'investissement prévu par les dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre d'un programme d'investissement consistant en la construction d'un cinéma multiplexe sur la commune du Mont-Dore

B a occupé quatre mois durant, d'avril à juillet 2022, un emploi d'aide-monteur fibre, insuffisant pour caractériser une insertion par le travail durant un séjour en France de 7 ans et 4 mois marqué d'une

A compter de septembre 2022, il a intégré une formation en CAP " Production et service en restaurations " au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté Albert Monier d'Aurillac.

B... détiennent chacun la moitié du capital social de la société civile immobilière (SCI) CMS Capitou, qui exerce une activité de location de biens immobiliers et dont Mme A... B... est la gérante.

justifie par ailleurs, depuis, d'un parcours scolaire réussi, avec l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de peintre-applicateur de revêtements le 5 juillet 2019 et d'un CAP de monteur

prestations, et devant la cour, des copies d'écran portant mention d'envoi sur une plateforme de divers documents dits " chèque qualification dérogatoire ", un planning concernant une formation TP monteur

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () Toutefois, si la maladie provient () d'un

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Il relève que : " le requérant est inapte à son poste de technicien, mais apte à une fonction ne nécessitant que quelques déplacements (moins de 10 km par jour), pas d'étages à monter à pied ni de porche

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

. / Dans tous les cas, le montant de cette rétribution ne peut excéder la moitié de celle fixée par le barème applicable en aide totale sans autre imputation à ce titre. ". 3.

différence entre le montant de la cotisation d'impôt sur le revenu établie pour la période d'imposition commune et la fraction de cette cotisation correspondant aux revenus personnels du demandeur et à la moitié

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

B, sa demande d'autorisation de travail pour le métier d'aide monteur ascenseur en contrat à durée déterminée, son expérience, ses qualifications professionnelles et les spécificités de l'emploi auquel

France en 2012, elle est retournée au Niger où l'infection a récidivé et les lésions en résultant se sont aggravées, ce qui a conduit à ce qu'elle soit amputée au niveau du tibia droit à la clinique Mont

D, né A, ressortissant guinéen né le 12 juin 1976 à Monts Errads County au Libéria, entré en France en 2003 selon ses déclarations, a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3