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6 859 résultats pour « Kediri-Bony »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

Waldnerc/France du 7 décembre 2023

DCA_25MA00295_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., ne répond pas l’exigence d’une comptabilisation explicite des avantages en nature, telle qu’elle résulte des dispositions précitées de l’article 54 bis du code général des impôts, c’est à bon droit

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

Waldnerc/France du 7 décembre 2023

DCA_25MA00296_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

personnelles ne répond pas à l’exigence d’une comptabilisation explicite des avantages en nature, telle qu’elle résulte des dispositions précitées de l’article 54 bis du code général des impôts, c’est à bon

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00932_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

A cet égard, le rapport d’études géologiques établi le 25 janvier 1995, qui distingue, dans le secteur de Saint‑Jacques‑Les Clots, des zones de bonne stabilité et un secteur de glissement actif, indique

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01186_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. / Chaque critère et sous-critère sera apprécié en fonction des standards suivants : / v Non communiqué ou non appréciable / v Insuffisant / v Moyen / v Bon / v Très bon ».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00476_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00588_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

indemnisation est demandée ne sont pas susceptibles d’engager la responsabilité de l’Etat sur le fondement de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ; - elles ne sont pas établies ; - c’est à bon

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01182_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Il soutient que : - c’est à bon droit que le tribunal administratif a annulé l’arrêté en litige au motif d’une méconnaissance des dispositions de l’article L. 425-9, L. 432-1 et L. 433-1 du code de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03536_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du principe général du droit de l’Union européenne de bonne administration et, en tout état de cause, de l’article 41 de la charte des droits fondamentaux

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00592_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

décembre 2019 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21628_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21638_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. () ". 8.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21639_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. () ". 8.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21705_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21981_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00169_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5 () ". 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00614_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

obligation de quitter le territoire français : - elles méconnaissent leur droit d'être entendu tel que garanti par l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, le principe de bonne

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02886_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 novembre 2020 et 8 mars 2021, la société civile CMM Finances, représentée par Me Bonte, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03630_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

De même, les compétences professionnelles de l'agent ne sont pas remises en cause, dès lors que ses évaluations annuelles de 2011 à 2016, obtenues en qualité d'agent contractuel, sont bonnes et que pour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03819_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

détient, même en l'absence de texte, pour retirer à tout moment une décision individuelle créatrice de droits obtenue par fraude, il appartient cependant à l'administration, et non au requérant dont la bonne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01530_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par un acte d'engagement conclu en 2009, la région Auvergne a confié à la société Elyo GDF Suez l'exploitation et la maintenance des appareils et équipements de chauffage du lycée Pierre Joël Bonté de

Source officielle

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