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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01008_20230210
10 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_22NT02480_20231201
1 décembre 2023
1ère chambre
DCA_22TL00624_20230914
14 septembre 2023
Juge des référés
ORCA_25MA00540_20251205
5 décembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01767_20240709
9 juillet 2024
8ème chambre
DCA_24PA03285_20260113
13 janvier 2026
2ème Chambre
DCA_19VE02141_20220523
23 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que la notice présentée comporte une vue photographique axonométrique complétée par différentes représentations graphiques du projet sous divers points de vue.
DCA_23VE00705_20230705
5 juillet 2023
La commune d'Antony a entrepris la construction d'un complexe sportif dans le quartier " La Fontaine ".
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00984_20250408
8 avril 2025
DCA_23BX00986_20250408
DCA_23BX00987_20250408
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04758_20220609
9 juin 2022
A ; l'écart de prix relevé par le service de 25,16% n'est pas suffisant pour être qualifié de significatif ; - les conditions permettant l'application de la " cascade complète " sont remplies ; -
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01006_20240530
30 mai 2024
DCA_21NC01290_20220406
6 avril 2022
DCA_21NT01969_20221216
16 décembre 2022
Ils soutiennent que : s'agissant de la légalité de l'arrêté du 23 novembre 2017 : - le dossier d'enquête publique est insuffisamment complet et étayé pour satisfaire aux dispositions de l'article R
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00005_20240709
En application de ces dispositions, le délai d'instruction n'est ni interrompu, ni modifié par une demande, illégale, tendant à compléter le dossier par une pièce qui n'est pas exigée en application du
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04152_20240528
28 mai 2024
D il apparaît utile de compléter la mission sur ce point. 6.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02088_20240201
1 février 2024
ORCA_23TL02390_20240214
14 février 2024
ORCA_24TL02524_20250123
23 janvier 2025
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