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5 127 résultats pour « Martin-Briere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03055_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 24 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03142_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021 sous le n°21NC03142, Mme A B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00266_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A, ressortissant de Sainte-Lucie né le 2 octobre 1978, déclare être arrivé en Martinique en 1998.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00022_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

décompte du lot n° 1 " terrassement démolition gros œuvre " du marché de travaux d'extension et de restructuration de l'établissement pour personnes âgées dépendantes de l'établissement de soins " La Martinière

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03974_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association Nature environnement 17, la Ligue française pour la protection des oiseaux et la fédération de la Charente-Maritime pour la pêche et

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01206_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A cet égard, si la société La Poste fait valoir que la première distribution de masques a débuté le 10 avril 2020 durant les pauses repas, ce que corrobore le " brief quotidien " versé aux débats, elle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01767_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 juillet 2022, le 13 décembre 2022, le 20 octobre 2023 et le 14 mars 2024, la société Centrale électrique de Lège, représentée par Me Le Briero

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01699_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Bien qu'ayant perdu brièvement connaissance après le choc, M. E était conscient à l'arrivée des secours. Il est décédé à l'hôpital plus de trois heures après, à 20h30.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01162_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Le certificat médical du 27 mai 2014, établi neuf ans avant la date de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis, se borne à indiquer brièvement que le traitement n'est pas disponible au Pakistan, sans

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03335_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Ainsi, contrairement à ce qui est soutenu, c'est par une exacte application de ces dispositions que l'administration l'a imposé à l'impôt sur le revenu entre les mains du contribuable dans la catégorie

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04170_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B, gardien de la paix affecté à la police aux frontières de Saint-Laurent du Maroni à compter du 1er septembre 2006, a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner l'Etat à lui verser une

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20NT02945_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

MARTIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous mandataires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03481_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MARTIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02860_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Elle soutient que : - l'administration n'est pas fondée à recouvrer entre ses mains les dettes d'impôts sur le revenu et de contributions sociales dues par son foyer fiscal, la clôture de la procédure

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03044_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il est hébergé depuis cette date par sa tante maternelle, qui assure son entretien et son éducation avec le soutien financier de son père, qui réside en Martinique sous couvert d'un titre de séjour et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02314_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin et lui a interdit de sortir du département de la Meurthe-et-Moselle sans autorisation.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT00390_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Parthenay de Bretagne

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00709_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Il ressort toutefois des pièces du dossier que l’intéressé est hébergé au sein de la communauté d’Emmaüs de Saint-Martin-les-Tatinghem, adresse reprise par le préfet dans son arrêté d’assignation à résidence

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01657_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Martin, premier conseiller. Lu en audience publique, le 5 novembre 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02488_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Laurent pour la commune de Chambéry, et de Me Martin pour le syndicat des copropriétaires de l'hôtel de Cordon et autres.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

History, BRIERE, Martin, Alexis, Jérémy, François

SIREN 977985134Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

20/03/2024

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Créations

DESMOULIERE, Alice, MARTIN DE LA BRIÈRE

SIREN 983232331Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

12/01/2024

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Créations

History, BRIERE, Martin, Alexis, Jérémy, François

SIREN 977985134Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

03/08/2023

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Radiations

MARTIN BRIERE - SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 421109604GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

20/03/2008

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Modifications diverses

MARTIN BRIERE - SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 421109604GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

20/03/2008

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