Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de sa situation ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il a transmis les pièces demandées en vue de compléter son dossier, ce dont les services préfectoraux ont accusé réception ;

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

autres éléments que ce dernier comporte, comme il vient d'être dit, et dont il peut également être tenu compte.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de son infirmité au taux de 10 % à compter du 21 juillet 2014, avec intérêts au taux légal à compter de cette date, dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir.

lesquelles le conseil territorial de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre a défini l'intérêt territorial de la compétence construction, aménagement et entretien des voiries et a complété

Vu : - les autres pièces des dossiers ; - la décision du président de la Cour désignant M.

A a alors complété le formulaire de renseignements et l'a retourné à la préfecture le 2 mai 2023.