A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Dans ces conditions, le préfet de la Marne ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé

Par un jugement n° 2104944 du 24 mars 2022, le premier vice-président du tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande.

Mme A D, ressortissante marocaine née le 24 février 1974 à Douar Matmata (Maroc), est entrée en France le 2 août 2022, accompagnée des deux enfants nés en 2016 et 2018 de son union avec son mari, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par un arrêté du 21 décembre 2023, le préfet de Seine-et-Marne a fait obligation à M.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2026, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 mars 2021, la SARL Reacil, représentée par Me Banchetri, demande à la Cour,

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, M.

revendus comme terrains à bâtir doivent nécessairement avoir été acquis comme terrains n'ayant pas le caractère d'immeuble bâti, les livraisons de terrains à bâtir étant taxés de plein droit sur la marge

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel la préfète de la Haute-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

D a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite intervenue le 22 mars 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 12 avril 2024, la SCI " Le Moulin de " et M.

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, lequel n'a pas produit de mémoire en défense. M.