F... et Mme A... pour un projet dans les mêmes lieux.

pour en connaître, en deuxième lieu, rejeté les demandes de l'association Les Lumières de l'Eden au fond et, en troisième lieu, mis les frais d'expertise à la charge de la commune de La Ciotat.

l'assortissant de prescriptions ; - deux autres motifs peuvent, le cas échéant, être substitués, le premier tenant au risque de submersion marine et le second à l'atteinte portée par le projet aux lieux

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ". 26.

A..., en dernier lieu par un courrier du 15 octobre 2019, prévoyant le versement à son profit d’une indemnité de 94 572 euros, refusée par M. A... le 19 octobre 2019.

D pour modifier les façades ainsi que les emprises du préau et du garage.

Par suite, les conclusions de la requête tendant à l'annulation du jugement de première instance ont perdu leur objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.

Par suite, il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle par la modification figurant dans le dispositif de la présente ordonnance.

Par suite, il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle par la modification figurant dans le dispositif de la présente ordonnance.

et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 4 septembre 2017 par laquelle le maire de Roussillon a rejeté leur demande tendant à engager une procédure de modification

tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 28 avril 2018 par laquelle le maire de la commune de Méounes-lès-Montrieux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour la modification

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme C devant le tribunal administratif de Rennes. Sur la fin de non-recevoir opposée par l'ANAH : 5.

agricole, ainsi que la décision du 23 avril 2020 rejetant son recours gracieux, et d'enjoindre à la communauté d'agglomération de La Rochelle d'inscrire à l'ordre du jour du conseil communautaire la modification

Par suite, il n’y a pas lieu de se prononcer de nouveau sur la régularité dudit jugement.

Par ordonnance du 2 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 23 février 2022.

Plusieurs rencontres ont eu lieu le 15 janvier, 19 mars et 3 avril 2014.

pour un montant de 10 844 euros, assortie des intérêts moratoires, ordonné une expertise relativement aux sous-projets " Cluster " et " Percolation " afin de dire s'ils consistent en des travaux en lien

pour un montant de 46 218 euros, assortie des intérêts moratoires, ordonné une expertise relativement aux sous-projets " Cluster " et " Percolation " afin de dire s'ils consistent en des travaux en lien

Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. Sur les frais liés aux litiges : 11.

En premier lieu, il y a lieu d'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, le moyen tiré de l'irrégularité, au regard des dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121