année d'activité. / En cas de création d'établissement, la base du nouvel exploitant est réduite de moitié pour la première année d'imposition. / () / IV. - En cas de changement d'exploitant, la base

E la somme de 60 000 euros au titre de l'année 2012. S'agissant de l'année 2013 : 5. L'administration a, au titre de l'année 2013, réintégré dans les revenus perçus par M.

M. et Mme B ont fait l'objet d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle portant sur les années 2014 et 2015 puis d'un contrôle sur pièces de leurs déclarations portant sur les années 2007

revenus de l'année 2018, Mme B a déposé une déclaration rectificative de ses revenus de l'année 2018 afin d'y inclure ce complément de rémunération et a demandé le dégrèvement de la cotisation d'impôt

Ayant validé sa première année en juin 2021, elle s'est inscrite en seconde année du master pour l'année universitaire 2021-2022.

; au titre de l’année 2023/2024, elle a validé une troisième année de Bachelor « Management et développement durable » au sein du groupe GEMA-ESI Business school ; elle était inscrite en première année

pour 2017, et FranceAgriMer lui a payé l'avance pour l'année 2017.

2017 et 2018, ainsi que le bénéfice de la moins-value sur cession de titres reportable d'un montant total de 18 342 680 euros, pour l'année 2017 et les dix années suivantes.

Elle n'a pas non plus validé cette année d'études et s'est réinscrite, pour l'année universitaire 2019-2020, en première année de licence de chimie.

C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de réduire de 4 654 euros le montant de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020.

2014 et 2015 et de taxation d'office au titre de l'année 2016.

B s'était successivement inscrit à l'université de Caen Normandie au titre de l'année 2017-2018 en première année de licence en mécanique, au titre de l'année 2018-2019 en première année de licence en

2016 ainsi qu'un supplément de cotisation foncière des entreprises pour l'année 2017.

L'application, qui aurait été faite aux années scolaires suivantes -soit les années 2015-2016 et 2016-2017 - du mécanisme de pondération contesté, était en effet rendue possible par les mentions expresses

rectificatives de revenus au titre des mêmes années.

2015 est irrecevable, le litige ne portant pas sur cette année d'imposition.

et les omissions constatées dans la détermination du revenu net foncier de la D...au titre de la même année.

de l’année 2016, 361 922 euros au titre de l’année 2017 dans le chiffre d’affaires qu’elle a retenu pour l’assujettissement de ladite société à la taxe sur les salaires.

Ainsi, durant l’année universitaire 2018-2019, M. 

qui lui avaient été précédemment notifiés au titre des années 2017 et 2018.