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Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée à la requête, que l'association Ecole spéciale d'architecture n'est pas fondée à soutenir que

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00425_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

Mme C, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00427_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

Mme D, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00428_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

Mme B A, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00429_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03090_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

du même nom, dont elle a cédé une partie en l'état futur d'achèvement à deux acquéreurs.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00726_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

d'architecture établie par le conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture. ".

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02420_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Il résulte de ces dispositions que la directrice de l'ESAL a de plein droit qualité pour agir en justice au nom de l'école.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00949_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

administratif de Lille d'annuler les arrêtés des 28 août 2019 et 14 novembre 2019 par lesquels le ministre de la culture, après avoir procédé à son recrutement dans le corps des maîtres de conférences des écoles

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22419_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

et non compris dans les dépens.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03471_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Par un jugement no 2104851 du 9 octobre 2024, le tribunal administratif de Nantes a condamné in solidum les sociétés Groupe A40 Architectes et la société MG Sports à verser à l’Ecole centrale de Nantes

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00263_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Tecomah, devenue par la suite EA-Tecomah, puis l’école LEA-CFI.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00652_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Le 29 mai 2020, Mme C B s'est réinscrite à l'école municipale de musique de La Flèche (Sarthe) en cours de formation musicale pour adultes et d'accordéon.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00934_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

Elle a alors été affectée à l'école nationale supérieure d'architecture de Normandie.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02636_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

de conduite sont inscrits sous son nom à cet examen tout en ayant effectué leur apprentissage auprès de ces écoles ; - l'administration n'a pas exposé ce qu'elle entendait en se référant à la notion

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02146_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

, à l'Ecole nationale des chartes, aux écoles supérieures de commerce et de gestion et aux instituts d'études politiques ; 3° Les classes préparatoires scientifiques, qui préparent notamment aux écoles

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02147_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02182_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022