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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01968_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00314_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu : – le code général des impôts ; – le décret n° 2018-1249 du 26 décembre 2018 ; - le décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 ; – le code de justice administrative, notamment ses articles R. 351-2 et
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01608_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Rennes à leur verser respectivement et à titre provisionnel les sommes de 50 372,25 euros et de 3 000 euros en réparation des préjudices que leur a causé l'intervention chirurgicale subie par Mme B le 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02390_20260213
13 février 2026
13 février 2026
et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail. ».
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22662_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un jugement n° 2202913 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2022, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02636_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Aux termes de l’article R. 811-2 de ce code : « Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02637_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Aux termes de l’article R. 811-2 de ce code : « Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00380_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Le président de la cour a désigné, par une décision du 2 septembre 2024, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01113_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, le moyen soulevé en première instance par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01793_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... : Aux termes de l’article L. 1232-2 du code du travail : « L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00035_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A, représenté par Me Kissambou-M'Bamby, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00037_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B, représenté par Me Kissambou-M'Bamby, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00566_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A C, représenté par Me Touzani, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 20 septembre 2022 ; 3°) d'ordonner
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00308_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04557_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
886,87 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
-2 du code de l'environnement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01743_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00967_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A, la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00970_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B, 2°) à ce que soit mis à la charge de M. B, la somme de 2 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03627_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police en date du 30 juin 2022 rejetant son recours administratif à l'encontre du titre de perception du 8 septembre 2021 ; 2°
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