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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25VE00258_20260205
5 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01438_20251023
23 octobre 2025
vidéo, un restaurant et les bureaux de la société, le bâtiment B, qui accueille la salle Lemptégy, la salle de cinéma, les locaux sociaux de l’entreprise, un studio et des réserves, et le bâtiment D,
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02508_20240704
4 juillet 2024
Elle a été transférée en salle d'accouchement à 14h25, alors que la dilatation complète du col de l'utérus s'opposait à la mise en place d'une péridurale.
Juge des référés
ORCA_25NT00976_20250526
26 mai 2025
Nantes d'annuler le contrat conclu le 9 mai 2022 entre la commune d'Erdre en Anjou et la société Auxilium Ingénierie portant sur la maîtrise d'œuvre de travaux de réhabilitation et d'extension de la salle
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21466_20230201
1 février 2023
B, viticulteur, exploite plusieurs terrains agricoles situés au lieu-dit " C " sur le territoire de la commune de Salles d'Aude.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04104_20220506
6 mai 2022
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le maire d'Allonzier la Caille a accordé un permis de construire modificatif à la SAS Foncière du Nant de Sally
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02533_20250710
10 juillet 2025
A et Mme C consiste à déterminer le nombre de repas vendus à partir du nombre de places de la salle principale et de la terrasse, ouverte quatre mois par an.
ORCA_25VE00053_20250403
3 avril 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02840_20221020
20 octobre 2022
communauté d'agglomération du pays voironnais à lui verser une somme de 2 819,25 euros en réparation des préjudices financier et moral subis du fait de l'application desdites clauses à sa situation d'abonné
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00153_20250506
6 mai 2025
Cette parcelle a été classée par le plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Sauveur en zone Ua, correspondant aux centres anciens et au quartier historique, ce classement concernant le hameau des Salettes
2ème Chambre
DCA_23VE01557_20250922
22 septembre 2025
laquelle la commission nationale d'aménagement cinématographique a rejeté son recours et accordé à la SAS Forum International l'autorisation d'aménagement d'un établissement cinématographique composé de 6 salles
DCA_23VE00886_20241205
5 décembre 2024
Le rapport de Mme Bruno-Salel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24VE03152_20251009
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : M.
DCA_24VE03171_20250925
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Bruno-Salel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
DCA_25VE00472_20260512
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
DCA_23VE02755_20260122
22 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04639_20230403
3 avril 2023
A, représenté par Me Abbou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 2 septembre
2ème chambre
DCA_20TL21102_20220607
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2020, la société Labastère 31, représentée par la SCP Salesse et associés, agissant par Me Salesse, conclut : - sur le désordre de défaut d'isolation
5ème Chambre
DCA_24PA05130_20250430
30 avril 2025
Toutefois, le justificatif d'abonnement d'électricité du 14 octobre 2024, et le récépissé de dépôt d'un pacte civil de solidarité conclu le 28 octobre 2024, qui sont postérieurs à la date de la décision
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03290_20260115
15 janvier 2026
article L. 64 du livre des procédures fiscales est fondée, il y a lieu de substituer au taux de 80 % initialement retenu pour la pénalité pour abus de droit le taux de 40 %. 9.
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