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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02153_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

A, né en juin 2001, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie. Si ses parents résident en France, ils sont en situation irrégulière. Sa sœur réside en Grèce.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01961_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

dossier que les époux D auraient développé, en-dehors de leur cellule familiale, des liens de quelque nature que ce soit en France, alors qu'ils ont vécu la très grande majorité de leur existence en Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00210_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Par ailleurs, elle n'établit pas que sa fille ainée ne pourrait pas reprendre sa scolarité en Albanie.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00104_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

homme et des libertés fondamentales et les dispositions de l’article L. 721-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors qu’il encourt des menaces en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01835_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

D'autre part, la décision contestée n'implique pas la séparation de l'enfant avec l'un de ses deux parents, la cellule familiale ayant vocation à se reconstituer en Albanie, pays dans lequel il n'est pas

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01571_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Par ailleurs, Mme F ne justifie pas d'une particulière intégration en France alors que, comme le fait valoir le préfet en défense, son beau-frère, sa belle-sœur et ses beaux-parents résident en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03149_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Le 3 janvier 2019, l'intéressée a été renvoyée avec sa famille en Albanie. A est revenue en France le 14 juin 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03120_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A, ressortissant albanais, né le 4 mars 1985 à Bajram Curri (Albanie) déclare être entré en France le 15 janvier 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00495_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

D, et qui a pour substance active la vortioxétine, n'est pas disponible en Albanie, et qu'ils se trouvent en situation de dépendance matérielle, leur fils et leur belle-fille, de nationalité française,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02490_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques fait également valoir que de nombreux antidiabétiques sont disponibles en Albanie, la seule circonstance que le médicament Tresiba FlexTouch ne soit disponible en Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00560_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A fait valoir que l'ensemble de sa famille réside en France et qu'il court des risques en cas de retour en Albanie.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02895_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M. et Mme A, ressortissants de la République d'Albanie nés les 17 avril 1985 et 12 août

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02318_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il fait à cet égard valoir que trois médicaments psychotropes qui lui sont administrés ne sont pas disponibles en Albanie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00310_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

A cet égard, si l'attestation d'un médecin généraliste en Albanie du 29 août 2023 indique qu'elle souffre de diabète aggravé par une hypertension artérielle de stade II, d'ostéoporose des vertèbres du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01594_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Mme C B, ressortissante albanaise née le 15janvier 1977 à Degë (Albanie), est entrée irrégulièrement en France le 27 janvier 2022, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01142_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Si Mme A fait valoir que son fils aîné est scolarisé en France depuis le mois de septembre 2023, il n'est pas démontré qu'il ne pourrait poursuivre sa scolarité en Albanie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01537_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

pour effet de séparer la requérante de ses enfants mineurs qui ne séjournent également en France que depuis 4 mois à la date de l'arrêté litigieux et qui ont vocation à accompagner leurs parents en Albanie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03922_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

des étrangers et du droit d'asile, dès lors que le préfet n'a pas examiné la situation médicale de leur enfant, dont l'état de santé nécessite la prise de corticoïdes qui ne sont pas disponibles en Albanie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL24242_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

aucun élément permettant de déterminer la nature exacte et la gravité de ces troubles neurologiques ni l'impossibilité pour leurs enfants de bénéficier d'une prise en charge médicale appropriée en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00149_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

l'auteur de ce rapport n'a pas siégé ainsi que du caractère collégial de cet avis ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation dès lors que les soins nécessaires à son fils ne sont pas disponibles en Albanie

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →